au sens des dispositions de l'article 30 précité ; que la circonstance qu'elle ait occupé jusqu'au 1er janvier 1986 un emploi de chef de bureau au Syndicat intercommunal à vocation multiple de Saint-Chéron

A B, représenté par Me Cheron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une attestation

B, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

André, demeurant ... à Saint-Chéron (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements

A C, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 12 février

A B, représenté par Me Chéron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Chéron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cheron, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B A, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial; 2°) d'enjoindre au

[N], représentée par Maître [G] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINITION ALU [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS

V.H. was also diagnosed on the basis of an X-ray examination with “an incomplete fracture” of the right cheekbone.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Mme Brigitte CHOKRON

COUZON [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Elise FRIGERE, avocat au barreau de LYON

[B] [M], salarié intérimaire en qualité de man'uvre, pour un accident survenu le 19 mars 2019 et ainsi décrit 'selon les dires de l'intérimaire : en me déplaçant sur le chantier, j'ai marché sur un chevron

habitation, « la couverture doit être remanipulée », au niveau du garage, « le versant de la toiture est endommagé », « la toiture s’affaisse », « la faîtière est détruite à certains endroits », « les chevrons

MORMANE [Adresse 6] [Localité 5] représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 et pour avocat plaidant la SELARL LACOSTE CHEBROUX

ayant pour avocat plaidant, Me Prisca WUIBOUT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : SARL CLIMAXI [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON