Following the take-over of Grozny by Russian forces in February 2000, a significant group of Chechen fighters entered her village.

The articles covered a story regarding an alleged kidnapping in the Chechen Republic of a Mr P., purportedly a friend of Mr K.’s father.

Chedli X... une indemnité de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale.

During the subsequent armed conflict between the Russian and Chechen forces, the applicant claims to have remained in hiding in Chechnya. 12.

The applicant’s sister reported his disappearance to the Chechen police but no criminal case was opened.

Subsequent treatment was recommended in a specialized neurosurgical hospital, unavailable in the Chechen Republic.

[P] [W], domicilié Avda d'Ecamp 029 Ed Grizzli Piso 505, Pas de La Casa, Andorre, 3°/ Mme [B] [J], domiciliée 19 avenue André Chénier, 06000 Nice, contre l'ordonnance rendue le 25 novembre 2009 par

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2ème section), au profit de la société Vectura, société absorbante de la société TD Chiche

According to the applicants, Avar village residents had a tense relationship with their Chechen neighbours.

********** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

****** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

District, in the Chechen Republic. 7.

to the Prosecutor's Office of the Chechen Republic.

They live in various villages and towns in the Chechen Republic.

P... a finalement reconnu avoir séjourné en Syrie, il a manifestement cherché à éluder ses responsabilités ; que les investigations vont se poursuivre pour déterminer comment il est arrivé en Syrie, s'il

laquelle elle était consentante à des relations sexuelles, repose sur le comportement de Virginie Y... avant et après les faits, et notamment le fait qu'elle ne se soit pas débattue, qu'elle n'ait pas cherché