enfin que l'inaptitude physique reconnue par le médecin du travail est une donnée objective qui s'impose à l'employeur ; que la cour d'appel ne pouvait, de ce fait, faire grief à l'employeur d'avoir cherché

figuraient dans l'offre préalable de location avec option d'achat conclue avec la société Citicorp sans rechercher si, bien que la signification ait été délivrée à une troisième adresse, l'huissier avait cherché

départ, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 546 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le seul fait que la société SIDEC ait, dans une autre instance, cherché

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer caduque la promesse de vente du 19 juillet 1991, alors, selon le moyen, "que la condition est réputée accomplie lorsque le débiteur a cherché

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1995) d'avoir rejeté sa demande en règlement par le PMU de paris gagnants enregistrés alors que la course de chevaux auxquels ils s'appliquaient était

faits qui, pris isolément les uns des autres, pouvaient ne pas être significatifs, ne constituaient pas, parce que groupés, un faisceau de présomptions de la volonté des sociétés 3A et 3A Création de chercher

poste susceptible de convenir aux capacités du salarié n'existant dans l'entreprise, il ne pouvait être reproché à l'employeur d'avoir, en fonction des prescriptions successives du médecin du travail, cherché

X... qui lui avait été adressée le 22 août 2000, malgré l'avis de passage glissé par les services postaux dans la boîte aux lettres le 23 août 2000, et ne l'a cherchée que le 6 septembre, soit après avoir

héritiers ayant engagé l'action en recel successoral, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en considérant qu'il était établi que Roger Y..., puis ses héritiers, avaient cherché

une incarcération, alors que la chambre de l'instruction ne pouvait anticiper l'incapacité prétendue d'un Etat membre de l'Union européenne à dispenser des soins appropriés en détention, sans avoir cherché

grâce aux concours financiers considérables de la SA X... dont les dirigeants se confondaient avec ceux des deux premières sociétés citées, et cela sans aucune contrepartie, la SA X... n'ayant jamais cherché

propriétaire agricole, a sollicité la délivrance d'un permis de construire un bâtiment de 491 m2 hors d'oeuvre à usage de "stockage de fourrage et de paille " et d'installation de quatre à cinq "boxes à chevaux

Sibileau, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme B.

H..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association ARAJAC, 2°/ à l'Association rurale accueil jeunes autour du cheval (ARAJAC), dont le siège est [...

Bernard Y... en qualité de "journaliste employé à titre occasionnel", pour assurer une émission quotidienne sur les courses de chevaux, au cours de laquelle il a, notamment, diffusé des photographies dont

A C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

titre de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros hors taxes à verser à mettre Me Chebbale