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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253856
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198955
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198956
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198988
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233104
12 mai 2010
12 mai 2010
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512996
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Bruno Chavanat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Asnières-sur-Seine ; - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262552
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9d4
22 février 1994
22 février 1994
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Christine X..., demeurant "Champagne", à Saint-Maurice de Satonnay (Saône-et-Loire), 2 ) Mme Martine Y..., demeurant ... sous Chalaronne
Source officielleciv1
613721e3cd580146773f8775
9 juin 1993
9 juin 1993
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble sis ..., agissant en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Viel et Chaladon
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217369
20 avril 2005
20 avril 2005
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS et autres, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007860841
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Françoise X..., - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007847967
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y... et de Me Ricard, avocat de la ville de Biarritz, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007872655
12 septembre 1994
12 septembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402002_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Chabanol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fcc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00446 + 2022F00204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielle2ème chambre
DTA_2503936_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
00003, publié le même jour au n° 71-2024-272 du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon
Source officielle3ème chambre
DTA_2402197_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté du 30 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 4 décembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8269a603a692910c393
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CLAIRE GENESTIER AVOCAT, vestiaire : 151 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [E] et Monsieur [Z] [S] se sont mariés le 11 mai 2019 devant l'officier de l'état-civil de la commune de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514720_20250827
27 août 2025
27 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiées (SAS) Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514721_20250827
27 août 2025
27 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiées (SAS) Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
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