M... a été chargé de poser, raccorder et mettre en service la pompe à chaleur et il a posé et raccordé la chaudière.

 de marque Unical, type A06U00999 : sa régulation est mal conçue et ne fonctionne pas au-dessus de 20o ni en dessous de 0o ce qui provoque l'interruption du chauffage et de la production d'eau chaude,

collectif ou de l'eau chaude dans le logement, - il ne peut invoquer l'exception d'inexécution pour s'exonérer du paiement des loyers restant dus.

Y... qui, piqué par un frelon sur le bord de la route, avait traversé la chaussée, que M.

apparaît que, dans le processus de l'accident, la succession rapide de manoeuvres perturbatrices de la prévenue a rendu impossible une manoeuvre d'évitement de la part des usagers circulant sur la chaussée

Maintenance technique méridionale (MTM), aux droits de laquelle vient la société Idex energies, avait pour activité principale la fourniture d'énergie, l'entretien et la garantie d'installations de chauffage

Y..., ès qualités et de la société Etablissements Jules X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société "Les Chaudières Duquenne", de la SCP Delaporte et Briard, avocat

le 31 décembre 1991, Mme Petitfils X... a donné à bail à la société MDB, entreprise de miroiterie et de vitrerie, un entrepôt dans lequel celle-ci a, en janvier 1993, fait installer un système de chauffage

à granulés et de panneaux solaires pour la production d'eau chaude dans son logement situé 189 chemin des Tours, Les Rouvières, à Saint-Julien-le-Montagnier.

qui impacte son activité ; qu'en effet, ce ballon d'eau chaude empêche l'accès à d'autres machines situées dans ce local et a détérioré la chaudière faisant fonctionner les machines à laver ; que l'absence

microcentrale ; que Glasoltherm et EDF n'ayant pu se mettre d'accord sur les modalités de ces fournitures envisagées selon trois schémas et le délai fixé par Colomiers habitat pour l'installation du chauffage

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juillet 1988) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour privation de jouissance de locaux du rez-de-chaussée sans rechercher si l'inexécution par

Y..., après être tombé de son vélomoteur pour une raison étrangère au véhicule adverse (dérapage), a glissé sur la chaussée et son corps est venu heurter le véhicule conduit par M.

X... le 13 septembre 1996 était conforme au règlement de copropriété, autorisant dans les locaux du rez-de-chaussée des activités de café-bar-restaurant, et qu'il n'était pas justifié par le syndicat des

La chaudière ayant été conçue pour fonctionner en relais de la pompe à chaleur, elle ne peut couvrir que 71'% des besoins en chauffage de l'immeuble et elle s'arrête de fonctionner au-dessus de 20° et

ou à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme SOCIETE AUXILIAIRE DE CHAUFFAGE

; que l'office ayant décidé ultérieurement de confier à Gaz de France la fourniture du gaz et la production d'eau chaude sanitaire, la Société Nouvelle de Chauffage Sochan, estiment que l'équilibre du

C'est en vain que Mme [E] fait valoir que la clause résolutoire a été mise en oeuvre de mauvaise foi au motif que le logement était dépourvu d'eau chaude et de chauffage à la date de délivrance du commandement