décembre 2010, la société Monaco marine France (la société Monaco marine) a sous-traité à la société Eiffel industrie, devenue la société Clemessy services (la société Clemessy), des prestations de chaudronnerie

Y..., employé depuis le 25 septembre 1957 par la société Sovemat, en qualité de contremaître en chaudronnerie, a dû cesser son activité pour cause de maladie, le 14 septembre 1982 ; que, le 13 septembre

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Sociétéénie thermique et chaudronnerie moderne (GTCM), société anonyme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juillet 2000), que le Crédit universel, aux droits duquel se trouve désormais la société BNP Paribas Lease Group (la banque), a conclu avec la société Chaudronnerie

Par contrat du 26 octobre 2009, la société Châtron-Michaud Architecte s'est vu confier la maîtrise d''uvre de l'opération, hors lots techniques.

fait partie des fonctions spécialement attribuées au président du tribunal et que, dès lors, un magistrat, fût-il vice-président dans un tribunal ne comportant pas, comme c'est le cas du tribunal de Châlons-sur-Marne

Moignard, président, Mmes Chiaverini et Mescle, conseillers, "lors du prononcé de l'arrêt, Mme Chapon, conseiller, en remplacement de Mme Chiaverini" ; que cette mention ne permet pas à la Cour de Cassation

constitue à l'évidence une manoeuvre frauduleuse; que la mauvaise foi de l'intéressé apparaît d'ailleurs dès la souscription des contrats, dans lesquels il se déclare indemne de toute affection chronique

Jeanne, demeurant à Saint-Didier sur Chalaronne (Ain) Au Bourg ; en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du département du Rhône siègeant à Lyon, au profit

29 JUIN 2022 La société Diginet Solutions SL, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° G 19-17.425 contre le jugement rendu le 14 février 2019 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

B..., qui certifiait qu'il présentait une pathologie cardio-vasculaire chronique et qu'il devait recevoir un traitement, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et méconnu les

atteinte du sus épineux qui est porteur d'une tendinite », ce qui ne correspondait pas au libellé complet de la maladie figurant au tableau n° 57 A à défaut de mention des caractères « aigüe » ou « chronique

le lit à deux places des parents ; qu'aucun élément ne pouvait être retenu à charge contre Mohamed Y..., alors au surplus, selon l'expert, que l'état anxio-dépressif et les troubles alimentaires chroniques

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bollinger a acquis, en septembre 1999, la société Chanson

Paris, seul élément cité, elle a dénaturé ce rapport, violant l'article 1134 du Code civil, en énonçant que le vol avait été commis sur le parking public non gardienné et non clôturé de la gare de Chatillon

Sauve, Président de l'office public départemental d'HLM, Président délégué du Comité départemental du tourisme, association satellite du Conseil Général, créateur et dirigeant de fait du festival de la chanson

"(Paul A..., le père et René A... étaient tous deux comparants)" : "les gendarmes sont venus me voir (et) m'ont dit de dire que c'était le 4 que nous chassions" ces paroles émanant nécessairement du fils