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D... et la société civile immobilière (SCI) Soc Immobilière Longpré-Domont, représentés par l’AARPI Chatain & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du

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7ème chambre 1ère section

695d648575782d5f06006482

T. Judiciaire

6 janvier 2026

SFB [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #356, et Maître Charles GUIEN

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Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

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Pôle 5 - Chambre 10

60349b87e913db880e63b7c4

Appel

7 novembre 2016

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN

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Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f917

Appel

25 juin 2012

NOUMEA CEDEX Tous deux représentés par Me Nicolas MILLION AUTRES INTERVENANTS L'ASSOCIATION " SOS VIOLENCES SEXUELLES " représentée par Me CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN LE

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC007161101

Admin. suprême

4 mai 2004

6). ( Procès-verbal de synthèse, écoute parloirs Wisse Christian et Jean-François , PV 809/98 Bt Saint Domineuc, feuillet numéro 02 ) Du matériel plus sophistiqué est loué auprès des établissements Chatain-Blanchon

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Chambre sociale

à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017

68e894aad8f6cc6d55dd3fe8

Appel

9 octobre 2025

: [Adresse 1] Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [U] [M] née le 21 Janvier 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

SNC HMC, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Colombe BEIGNOT-DEVALMONT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thomas de BOYSSON, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CHATAIN

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soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

Didier DP..., demeurant résidence Saint-Paul, rue Edgar Quinet à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), 154°/ Mme Christine DR..., demeurant Les Jeunes Châtains à Rilhac-Rançon (Haute-Vienne), 155°/ Mme Raymonde

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3ème chambre

DTA_1802127_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Par des mémoires, enregistrés le 17 mars 2020, le 21 avril 2020 et le 30 décembre 2020, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Chatain, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

Le désistement d'un premier acquéreur sur le fonds de commerce situé dans le quartier des Chartrons a remis en cause l'accord qui avait été obtenu avec les partenaires financiers et a rendu nécessaire

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EXPROPRIATIONS

65b2b0ccfd6229a4e589c951

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Elle expose que les deux parcelles litigieuses sont situées dans le quartier très apprécié et recherché des Chartrons où habite une population au fort pouvoir d’achat, que ces deux parcelles sont placées

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2ème Chambre

DTA_2203652_20250110

Administratif

10 janvier 2025

A supposer que, comme le prétendent les requérants, le projet se trouverait aussi dans un rayon de 500 m autour de l'église Saint-Louis des Chartrons, autre monument classé, ou d'autres monuments protégés

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Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 5 L’affaire a été appelée à l’audience publique du 16 Juin 2025 devant Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy, assisté de Monsieur CHARTIN

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

aérienne de défense n'ont pas été consultés ; - les conseils municipaux intéressés ont été irrégulièrement consultés ; il n'est pas établi que les communes de Alloue, Ambernac, Benest, Confolens, Châtain

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD003849803

Admin. suprême

18 juillet 2006

Chatain, avocat à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.

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2ème chambre 2ème section

677c2cd36f491b6d2638edc2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

] [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [N] [R] [H] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [P] [J] [H] [Adresse 11] [Localité 9] Tous les trois représentés ensemble par Maître Jean-Yves DEMAY de l’AARPI Chatain

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Chambre 3-1

6707700381e733ee26982d15

Appel

9 octobre 2024

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Dominique HAM de l'AARPI CHATAIN

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aee

Appel

27 mars 2007

quences tirées des constatations relatives à la forme et au contenu des contrats à durée déterminée successifs : Qu'il résulte de tout ce qui précède que la relation de travail entre mon-sieur CHATAIN

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2116052_20220701

Administratif

1 juillet 2022

E H, représenté par le cabinet Chatain et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article

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