Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° H 99-18.733 et J 99-21.633 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, selon

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois U 00-16.692 et T. 00-16.530 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu

pourvois n°s B 95-20.184 et N 96-70.131 ; Donne acte à M. de X... du désistement de son pourvoi n° B 95-20.184, en ce qu'il est dirigé contre l'Office national des forêts ; Sur le moyen unique de chacun

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Algemene Bouwkredietbank NV de son désistement envers la société Boulouris ; Sur les deux moyens, pris chacune

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, chacun pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué

A..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris chacun en leur première branche, et réunis : Vu l'article 99,

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n F 94-11.053 et U 94-11.663 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexés : Attendu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, chacun pris en leurs deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, pris chacun en leurs deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 01-70.183 et C 02-70.022 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis pris chacun en leur première branche : Vu l'article 455 du nouveau

. ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 janvier 1998 avait déclaré Mme X... et la société Sobefer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 05-11.197 et F 05 11.065 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

[C] (pièce 34), également membre du CHSCT, qui attestait que « le chantier VARCO est un chantier où la manutention se fait au pont.

Mais je parle d'une manière générale pour les chanteurs. Quand est-ce qu'on va nous sortir des beaux mecs ou des filles sublimes ?

sans réelle incidence financière ; "alors que l'élément de préjudice constitué par la perte d'une chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition, par l'effet