CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 189 résultats pour « Champault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372101cd580146773f0323

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Nathalie demeurant 1 Place Carnot à La Ferté Alais (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme AMBULANCE CHIPAULT, dont

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629f7c35a5d4e0c2ddca57

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ 183 Rôle N° 12/16923 BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR C/ [G] [M] [P] [F] épouse [M] SARL ISOTEC Société CHIPAULT

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3248

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137215fcd580146773f336d

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f342b

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f3729

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f372f

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f395e

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d89

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28e7

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28e8

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28eb

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28f5

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29ab

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29d1

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29e3

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214dcd580146773f2a92

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214dcd580146773f2a99

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2ad1

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bcd

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 33 sur 210

← PrécédentSuivant →