Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 24 septembre 2004, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2006), que la caisse Organic a, le 19 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou-Charentes

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant à la Direction solidarité Charente, aide sociale à l'enfance

, domicilié [...], a formé les pourvois n° K 19-17.611 et U 19-23.392 contre une ordonnance rendue le 24 octobre 2018, rectifiée le 8 avril 2019 par le juge de l'expropriation du département de la Charente

APPELANTE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [P] [F] muni d'un pouvoir.

Jean-Yves ... mettent en avant le caractère privé de la réunion du 19 décembre 1999, pour laquelle un chalet avait été loué par les soins de Z...

Y... a soumis sa contestation au bâtonnier de l'Ordre des avocats de la Charente ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 6 823, 97 euros TTC les honoraires dus à M.

freedom, security and justice — Insolvency proceedings — Regulation (EC) No 1346/2000 — Articles 4 and 13 — Acts detrimental to all the creditors — Conditions in which the act in question may be challenged

septembre 2017), qu'à la demande de M. et Mme Y..., la société Medisys, aux droits de laquelle vient la société Mobiserv, a été condamnée sous astreinte à supprimer le balcon de la façade nord de son châlet

Z..., et que le prix payé par Roger A... pour l'acquisition de son chalet n'était pas anormal ; que, s'agissant des flux financiers dont avaient bénéficié les sociétés d'études, l'expertise ne révélait

qu'il a vendu les différents lots ainsi aménagés à des exploitants agricoles, avec qui il a, concomitamment, conclu pour une durée de seize ans des contrats d'abonnement au réseau, les quantités de chaleur

qu'il a vendu les différents lots ainsi aménagés à des exploitants agricoles, avec qui il a, concomitamment, conclu pour une durée de seize ans des contrats d'abonnement au réseau, les quantités de chaleur

K... organise la reprise de sa société très endettée (25 500 000 € de pertes en 2006). / D'autre part, en ce qui concerne son patrimoine au jour de la donation, il convient de relever que : - le chalet

sens favorable ou défavorable au prévenu ; "qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le ministère public a interjeté appel du jugement rendu le 27 octobre 1989 par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Marne

compter de la signature des présentes et elles en justifient dans le même délai à l'exception de l'instance Loca Bourgeois/Val de Soude (factures impayées) pendant devant le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

The notification shall be in writing and shall state the reasons for the challenge. (3) When an arbitrator has been challenged by one party the other party may agree to the challenge.

de son désistement de pourvoi au profit des préfets de la Charente-Maritime et de la Région Aquitaine-Limousin Poitou Charentes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [A] et d'autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), rue de