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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2327852_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. et Mme C...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400200_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318402_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2402645_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403009_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2406453_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2406797_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403567_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2415645_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A D, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222604_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2224627_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Mahbouli, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300241_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé Chamas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107336_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 8 900 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300589_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l’intérieur s’est approprié le motif de la décision préfectorale, en relevant qu’elle conservait, avec son pays d’origine, un lien fort dès lors qu’elle exerce des fonctions au sein de la banque Chaabi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238630
22 novembre 2024
22 novembre 2024
justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Published on 9 December 2024 FIFTH SECTION Application no. 19981/17 Alla Petrivna CHALA
Source officiellePremière Présidence
64f2d0605aeec3d9692389b4
31 août 2023
31 août 2023
: PERSONNE FAISANT L'OBJET DE LA CONTENTION Monsieur [B] [L] né le 02 mars 1973 à [Localité 4] (43) Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT représenté par Maître Naïma CHABANE
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae197ef77d000880b47d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
00373 S.A.R.L. [8] C/ S.E.L.A.R.L. [9] Organisme CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Jean paul CHABANNES
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208712_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Hug, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208732_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint Chamas, conseillère.
Source officiellePage 33 sur 209