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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88409
15 mars 2006
15 mars 2006
46300) Demeurant ... représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCPA Christian Y..., avocats APPELANT d'un jugement sur dire des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
Totale numéro 2007 / 004243 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd44
7 juin 2001
7 juin 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 9900231 rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df15
7 juin 2001
7 juin 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 9900256 rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfe2
7 juin 2001
7 juin 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfe9
7 juin 2001
7 juin 2001
Gérard X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit : 1 / de la Mutuelle prévoyance santé, dont
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e085
7 juin 2001
7 juin 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e086
7 juin 2001
7 juin 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e087
7 juin 2001
7 juin 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e088
7 juin 2001
7 juin 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officielleciv1
61372398cd5801467740bd3b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Y..., 2 / du service de la Protection de l'enfance du Lot, dont le siège est BP 291, 46005 Cahors Cedex, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DU : - Procureur général près la cour d'appel
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6c7
7 juin 2001
7 juin 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f081376232792c46835cc6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cahors
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6532195f9e4ea48318f5a888
18 octobre 2023
18 octobre 2023
audit siège La Bourdette [Localité 2] représentées par Me Olivier O'KELLY, avocat au barreau d'AGEN Appelantes d'une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de CAHORS
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b40702753f879640d60853
26 janvier 2024
26 janvier 2024
pour conseil Me Yasmine SADFI, avocat, #E2229 et Madame [S] [B] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Anne-Sarah HOZÉ, avocat, #C2140 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [O] DI CARO-DEBIZET
Source officiellesoc
6137268ccd5801467742674e
7 juin 2001
7 juin 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors
Source officielleciv1
61372203cd580146773f97b5
24 novembre 1993
24 novembre 1993
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot, dont le siège est à Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110497_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire à la suite de la commission d'une infraction le 1er octobre 2020 à Camors
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85077
26 juillet 2000
26 juillet 2000
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes de CAHORS en date du 28 Janvier 1999 d'une part, ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
3 juin 2003
Rep/assistant : Me ROSSI loco la SCP LARROQUE - REY (avocats au barreau de MONTAUBAN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 12 Juillet 2001 d'une part
Source officiellePage 33 sur 335