[F] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de prononcer la caducité de la saisie-attribution pratiquée le 24 février 2020 et de cantonner les effets de cette saisie à la somme de 1 467 989,76 euros

relevé que l'ouverture de l'hôtel sur l'île accessible uniquement par voie aérienne nécessitait une réorganisation de l'activité de transport aérien jusque-là exercée par la société Mahana Resort et cantonnée

DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

Y... a demandé au président d'un tribunal de grande instance d'en cantonner les effets ; qu'après qu'une ordonnance du 16 décembre 1999, eût accueilli la demande et limité à une certaine somme, arrêtée

responsabilité de principe à raison de sa seule qualité de chef d'entreprise, violant ainsi les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre X..., employé de la cartonnerie

l'ensemble des matériels de marque Canon, - condamner solidairement les sociétés Canon et Lixxbail à restituer les loyers indûment perçus et, en conséquence, les condamner solidairement à lui payer la

départemental, de sorte que, finalement, ni le département, ni la direction départementale de l'équipement n'ont été avertis de la présence des tuyaux endommagés le long du chemin départemental n° 214, ni le cantonnier

; QUE, DES LORS, LE GOUVERNEMENT PEUT LEGALEMENT, EN VUE D'ATTENUER DE TELLES DISPARITES DANS LES AGGLOMERATIONS URBAINES, CREER PLUSIEURS CANTONS AU SEIN D'UNE MEME COMMUNE OU CONSTITUER UN CANTON PAR

autre carton mentionnant « Le père G... bénéficie de la présomption d'innocence.

boissons, 5 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a cantonné

plaignant d'après ses déclarations, se serait arrêté à mi-hauteur de la rampe d'accès, le sommet étant occupé par un autre usager, et aurait commencé à vider sa voiture des objets encombrants, lorsqu'un carton

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons

dit que les sommes réclamées au titre des contraintes 12005, 12006, 13016 et 13017 sont couvertes par la prescription, débouté [L] [V] de sa demande de nullité du commandement du 17 octobre 2018, cantonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carton Stock Diffusion, société anonyme,

X..., engagé le 1er mai 1984 en qualité de carrossier peintre automobile par M.

condamnant en répression au paiement d'une amende de 40 000 euros ; "en l'état d'une « composition de la cour » décrite comme composée, de « lors des débats et du délibéré : président : Mme Irène Carbonnier

C..., qui en a sollicité la mainlevée ; Attendu que pour infirmer le jugement en ce qu'il avait cantonné à la somme de 2 445,36 euros la saisie-attribution du 29 septembre 2015 et ordonné mainlevée de

Y... a été engagé en qualité de carrossier-peintre ; qu'arrêté pour maladie à compter du 17 mars 2011 et déclaré inapte 4 octobre 2011, il a été licencié pour inaptitude le 27 octobre 2011 ; qu'invoquant