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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5debcdc6046d47b67c67
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e0ccdc6046d47b68004
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e2ccdc6046d47b683a2
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e70cdc6046d47b689ee
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e80cdc6046d47b68b59
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e91cdc6046d47b68c80
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ee0cdc6046d47b692b7
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Source officielleRETENTIONS
5fd9316f91f918115f237430
12 mai 2020
12 mai 2020
PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 MAI 2020 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c16894f7f4d2e09f8a5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AFFAIRE [Z] [X] [M] C/ [S] [K] [P] [V] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d7d1bc2605de4b47f9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
jour fixe la société SARL DU CHATEAU DE LA MAR devant la chambre sociale de la Cour d'appel susmentionnée ; Vu l'ordonnance en date du 23 décembre 2022, notifiée à la même date, rendue par Madame Catherine
Source officielleChambre des Etrangers
668f76e29b65e642c587869e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
N° RG 24/02429 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWR3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2024 Nous, Catherine HERON, conseiller
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503402
26 mars 2008
26 mars 2008
arrêté du 25 juin 2002 l'affectant à la direction territoriale des services fiscaux de ParisEst ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande d'annulation de ladite
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a72c
29 novembre 2000
29 novembre 2000
formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Catherine
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5913
22 avril 1992
22 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca423c369c7f74996ebe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
19 mars 2007
C..., Blandine D... et Catherine A... et M. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Lemortc/France
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004763199
26 avril 2001
26 avril 2001
Jacques et Gérard Lemort et M me Catherine Lemort épouse Chabourine (« les requérants »), ont saisi la Cour le 12 avril 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention
Source officielleCh. 9 REFERES
68e580920e2901d10fa5a063
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [O] [F] [L] demeurant 16 rue Carnot - 94270 LE KREMLIN BICETRE non comparant, Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY ayant déposé son mandat, 22..
Source officielle11ème civ. S2
68e97b323ea43407b912fbcb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Hafize CIL, Greffière placée EXPOSE DES MOTIFS Par ordonnance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105d1bf9fd47c90a13836
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[G] [B] versera à titre d'indemnité transactionnelle à Mme [J] [Y] la somme de 83 000 euros, - ladite somme sera versée en une fois sur le compte CARPA de Me [A] dès lors que M.
Source officiellePage 33 sur 330