Y..." ; que l'acte de caution solidaire annexé au prêt indique sous la rubrique "désignation de la caution : M. X... Y...", suivie d'une mention manuscrite rédigée par M.

) s'est portée caution solidaire. 2.

[D] en remboursement de la somme versée au prêteur en sa qualité de caution. 4.

que la caution peut y faire face au jour où elle est appelée.

faisait l'objet d'une fusion, l'obligation de couverture de la caution disparaissait à compter de la fusion et, en conséquence, que la société HMC, qui s'était portée caution des engagements

ne peut être annulé pour dol, que si le créancier a dissimulé à la caution la situation obérée du débiteur dont il avait connaissance ; qu'en considérant que constituait une dissimulation de la situation

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alain X... s'est, par acte du 18 mai 1989, porté caution solidaire,

[X] en exécution de son engagement de caution. Celui-ci a soulevé la nullité de l'acte de cautionnement, en contestant être l'auteur de la mention manuscrite précédant sa signature.

La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s'apprécie en considération de son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution.

D... était associé, un prêt garanti par le cautionnement de la société Interfimo, elle-même contre-garantie par le sous-cautionnement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de caution, société anonyme ayant siège ... des Victoires

non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution ou il existe un risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte

T... et la société l'ont assignée en décharge de l'engagement de la caution.

[D], en sa qualité de caution solidaire de la société, alors « que le créancier bénéficiaire d'un cautionnement consenti par une personne physique, en garantie de la dette d'un débiteur principal

; " et aux motifs qu'il est indispensable de maintenir le cautionnement judiciaire de 400 000 francs afin de garantir sa représentation et le paiement de la réparation et des amendes telles que fixées

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance plaçant X... sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement

Le Bouler se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Ouest démolition (la société) envers la Banque de Bretagne (la banque) à concurrence d'un certain montant ; que la société

Y... a été poursuivi en paiement par la société Bail Equipement après la résiliation d'un contrat de crédit-bail pour défaillance de la société Autocontrôle, dont il s'était porté caution ; qu'il a soutenu