ADELY EQUIPEMENTS Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QU'A LA SUITE DE LA VENTE D'UN TERRAIN PAR MARMAC A COL, LA SOCIETE NOUVELLE DE L'AGENCE CASTELLA

suivants du Code civil, Attendu que, pour débouter dame X... de sa demande en minoration du prix de marchandises figurant dans le fonds de commerce de parfumerie par elle acquis de la société Langlois-Castelli

Arrêt n° 150 du 02/04/2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJX [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Isabelle CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR

Alice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Castela

. # Isabel Parras Medina y Adelina Parras Medina contra Consejería de Agricultura y Medio Ambiente de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal Superior

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR REJETE LE RECOURS FORME PAR LA SOCIETE CASTEL FRERES CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE QUI AVAIT MAJORE DE 25

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 novembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (cas. 3e 1er décembre 2010 pourvoi n° 09-16819), que la société civile immobilière Castel

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 25 19 26 (anciennement dénommée SCI CASTEL

CASTEL ET FROMAGET, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de

[Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, assisté de Sonia DE SOUSA, greffier, Vu le dossier

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Fort-de-France, 19 avril 1991), qu'après avoir souscrit deux billets à l'ordre du gérant de la société civile immobilière "Castel

Pierre CASTELLI, Président de chambre, Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa

CASTELLS FRERES C/ S.A.

Celui-ci faisait notamment état de l’existence de deux entreprises en joint-venture, les sociétés Langfang Castel-Changyu Wine Co. Ltd. et Yantai Changyu-Castel Wine Château Co.

CASTEL GINESTIERE Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [H] [Z] SELARL [O] ET ASSOCIES Représentée par Maître [W] [O], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le proviseur du lycée Le Castel de Dijon a refusé de procéder à un dégrèvement de sa facture de dépassement du forfait des prestations

[E] [P] et Mme [M] [S] épouse [P] (les époux [P]) ont commandé, le 30 septembre 2006, auprès de la société Castel Camping-Cars Narbonne Loisirs, devenue la SAS SODEV, un véhicule camping-car neuf de marque