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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2500849_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des arrêtés du 12 mars 2025, le préfet du Cantal a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301890_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal en vertu d'un arrêté du préfet du Cantal du 21 avril 2023, régulièrement publié le même jour. Par suite, ce moyen doit être écarté. 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2500003_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Hervé Demai, secrétaire général de la préfecture du Cantal qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté du préfet du Cantal du 11 novembre 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2204510_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, travaux situés dans les périmètres de captage d'eau identifiés dans le plan de zonage, sauf ceux autorisés sous condition à l'article 2-2. ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202674_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A a sollicité la préfecture du Cantal pour la poursuite de l'instruction de sa demande. Le 9 novembre 2022, la commission du titre de séjour du Cantal a émis un nouvel avis défavorable.
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5673
25 février 1992
25 février 1992
Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française, dont le siège soical est ... (16e), 2°/ le Syndicat des patrons boulangers du Cantal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2002010_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2020, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301513
12 décembre 2012
12 décembre 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le préfet du Cantal à payer à M.
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d98
14 novembre 1991
14 novembre 1991
(Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit du Syndicat des détaillants de chaussures du Cantal et de la Corrèze
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301745_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le préfet du Cantal n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300495_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite née le 17 juillet 2022 du silence gardé par le préfet du Cantal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201982_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal, une délégation à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Cantal, et notamment les obligations
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200220_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le préfet du Cantal conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleChambre 1
DTA_2401752_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielleChambre 1
DTA_2401753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2
DTA_2100211_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 15 décembre 2020 du directeur départemental des territoires du Cantal est annulée.
Source officielleChambre 2
DTA_2101710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Cantal : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907671_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de " l'Etry " situé sur le territoire de la commune de Taninges en tant qu'il classe leurs parcelles en périmètre de protection rapprochée du captage de " l'Etry ", ainsi que la décision du 19 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500671_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600374_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Castany, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 33 sur 439