45.712, M 93-45.715, N 93-45.516, N 93-46.383; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1993), que le personnel des jeux de la société LCL France exerçant sous l'enseigne Carlton casino

Suivant avenants du 10 août 2015 régularisés pour chaque prêt, la CASDEN a autorisé le report de six échéances (échéances de septembre 2015 à février 2016).

Dès lors, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE est fondée à exercer son recours personnel à l’encontre de M.

ORDONNANCE N° [U] [P] C/ Société CASDEN BANQUE POPULAIRE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 DU CONSEILLER

Y..., conducteur du camion, à la société, à la SA Groupe Drouot assurances (Groupe Drouot), assureur de la responsabilité civile du gardien du camion, à l'Entreprise Malet, à M.

1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu Y... causé par le décès de leur père des suites de la collision de la voiture qu'il conduisait et du camion

X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant admis le principe d'un préjudice de carrière pour Mme X..., préjudice qu'elle a fixé à 10 %, cette majoration devait s'appliquer sur l'intégralité

grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 1994) d'avoir prononcé, pour défaut d'exploitation et de paiement des redevances, la résolution de la convention portant sur l'extraction de matériaux d'une carrière

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

somme de 125 000 francs au titre du préjudice d'agrément et celle de 172 974,35 F au titre du préjudice matériel, et a débouté la victime de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice de carrière

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de prestation compensatoire formée par Mme [T], et en ce qu'il statue sur les dépens et l'article 700 du code de

Alain, - LE SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES DE LA REGION CAENNAISE , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 16-25.811 à R 16-25.815 formés par la société Casino

, devenue société Orange, le 19 août 1996, en qualité de directeur de l'agence grands comptes « banque-assurance-commerce » ; qu'il a bénéficié, à compter du 31 décembre 2006, d'un congé de fin de carrière

X..., qui était au service de la société Distribution Casino France au sein de laquelle il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur de supermarché, a été licencié pour faute grave le 7 octobre

appréciations élogieuses de son employeur que les qualités professionnelles de Jean-Paul B... le prédisposaient à bénéficier d'une amélioration de sa rémunération, ses perspectives d'évolution de carrière

circulant à environ 60 km / h comme attesté par le témoin Z... et abordant un carrefour où la visibilité était excellente, il pouvait légitimement espérer user du droit de priorité qu'il avait sur le camion

bancaire, a infirmé le jugement sur la peine et l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont six mois ferme et dix-huit mois assortis d'un sursis et l'obligation de s'abstenir de paraître dans les casinos