B... a obtenu, le 16 juillet 2014, une carte de séjour temporaire, mention « vie privée et familiale », et Mme O..., le 11 juin 2015, une carte de séjour temporaire. 2.

ne pouvait vendre les chevaux" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que la falsification d'un certificat de vente d'un équidé, par imitation de la signature du titulaire de la carte

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SA Forum cartes et collections

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Inzinzac-Lochrist, a formé une demande de modification de la mention de l'adresse de sa résidence figurant sur sa carte électorale ; Attendu

jugement attaqué, que Mme X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune d'Inzinzac-Lochrist, a formé une demande de modification de la mention de l'adresse de sa résidence figurant sur sa carte

de confiance que le détournement d'une chose, remise en vue d'un travail salarié, susceptible de restitution ; qu'en l'espèce, avait été confiée à Philippe X..., salarié de la société Chronopost, une carte

[E] [S] a ouvert un compte auprès de la société Banque populaire Rhône-Alpes (la banque) sans autorisation de découvert et assorti d'une carte de paiement.

industrie dans une filiale en Allemagne, la Wehrle GMBH, dont il a été nommé cogérant et directeur général ; que la société Socofix est devenue Cartier industrie, et actuellement Pressac France ; que,

nécessitaient pour fonctionner non seulement que l'utilisateur accède à son espace personnel en renseignant son identifiant et son mot de passe, mais également une clef personnelle figurant sur une carte

puissance fiscale du véhicule, le nombre de trajets effectués chaque mois ; qu'en déboutant la société SIG de ses demandes afférentes aux redressements n°4 et 5 au motif qu'elle ne fournissait pas la carte

rendirent au domicile du couple Blanckaert-Lacoquelle le 30 janvier 1993 pour prendre le véhicule Renault Nevada et le garer dans leur garage sis à Divion ; Bernard X... gardait par devers lui la carte

"en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'ouverture de la première audience, le 30 septembre 2003, le greffier a fait l'appel des jurés de la session ni dispensés ni excusés ; que des cartes

B... grâce à l'utilisation non autorisée du numéro de ses cartes bancaires ; aussitôt après l'arrivée de tels fonds, début mai 2001, Houria Y... s'est empressée de faire un virement important sur le

commissions à un VRP que pour les catégories de produits que celui-ci est chargé de vendre; qu'aux termes de l'état III de son contrat, Mme X... était chargée de la vente des produits suivants : cartes

transmettre cinq pour une exposition, et que c'était alors que Mlle X... s'était aperçue que sa commande était entachée d'erreurs, les dimensions des présentoirs commandés ne correspondant pas au format des cartes

L'envoi des remises se fait selon la procédure du protocole de communication EBICS : – par télétransmission automatique sur le serveur de la banque avec utilisation du client de la carte paramètre saisie

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des téléphones et cartes SIM lui appartenant, alors « que l'arrêt se borne à en ordonner la confiscation au visa de l'article 131

commises antérieurement à la déclaration du vol de la carte.