[D] [V] de la société Carrosserie Car Auto [H] à laquelle le véhicule avait été confié par la société [Localité 4] Center Express aux fins de réparation et assurée auprès de la société MMA.

#Du Pont de Nemours Italiana SPA contre Unità Sanitaria locale no 2 di Carrara.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale della Toscana - Italie.

que M. de X... a été arrêté, le 19 janvier 1944, interné le même jour au camp d'Urberuaga de Ubilla, en Espagne, pour un acte qualifié de résistance à l'ennemi, puis transféré au camp de Molinar de Carranza

    Affaires répétitives   Capozzi c. Italie (n o 3528/03) Janes Carratù c.

X... relatifs aux dossiers Canovas, Foucou, Ponti et Ruggieri, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce que les électrocardiogrammes n'étaient pas destinés à établir un diagnostic mais à surveiller

Le 24 avril 2012, la SCI a vendu à la société Caloca Bellevue le local loué au prix de 500 000 euros.

avec reprise de son ancienneté dans le groupe, comme lieu de résidence l'Italie et comme lieux d'affectation l'Italie, la Grèce, Malte et la Libye ; qu'à compter du 1er janvier 1997, il a travaillé à Caracas

Le testament de Dominique X... est daté du 28 janvier 1990 et a été remis par lui-même le 30 janvier 1990 dans une enveloppe à Maître BRONZINI DE CARAFFA, notaire.

née le 27 Janvier 1970 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Gilbert X..., demeurant Les Carroz d'Arraches (74300) Cluses ; M.

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Me [I], [H], [M] [V] Notaire associé de la SCP JACQUES BRONZINI DE CARAFFA

Philippe X..., décédé le 2 août 1996 à l'âge de 68 ans, souffrait depuis de nombreuses années d'alcoolisme et de troubles dépressifs ayant suscité de nombreuses hospitalisations ; que ses héritiers, Mme Carole

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001772 JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SAS CARROSSERIE

Une facture d'un montant de 11362 € correspondant à ces travaux, a été émise le 30 mai 2008 ; que le 22 mai 2008, la SARL Carrosserie G... a dressé un certificat de carrossage, document permettant l'immatriculation

- dire et juger que les fonds en Carpa étaient donc saisissables entre les mains de ce nouveau tiers.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrosserie

Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à Marina di Carrara (Carrara).

. # Du Pont de Nemours Italiana SpA v Unità sanitaria locale Nº 2 di Carrara. # Reference for a preliminary ruling: Tribunale amministrativo regionale della Toscana - Italy. # Public supply contracts -