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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31728
22 juin 2023
22 juin 2023
du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le Procureur général le 20 juin 2023 ; S'agissant d'un litige relatif à une mesure d'hospitalisation sans consentement, privative de liberté
Source officielle1re chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CAPSTAN - PYTHEAS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître SEUVIC Marie-Caroline
Source officielleJLD
678194cb6d34da2cbdcdf912
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGI Minute n°2025/32 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007915584
28 juin 1996
28 juin 1996
J... versera une somme globale de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à Mmes Caroline Z..., Catherine I..., Annie H..., MM.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145148
26 mai 2014
26 mai 2014
La journaliste - Nous sommes allés à Charleston en Caroline du Sud. C’est le quartier général des avocats du procès [...]
Source officielleJLD
67098e7e06866c0645d6d34d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02371 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6WC ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00637_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e229477fe04f5cc6599
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAY Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h36, par le juge des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd9
25 janvier 2016
25 janvier 2016
- assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleETRANGERS
62ce63979a20ce9fcf1268ad
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA6 N° de Minute : 1996 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au
Source officielleJ.L.D. HSC
6696410ff5112d8edd0576d4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le 05 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [T] [Z].
Source officielleJ.L.D. HSC
65b947235a029d9e20d7bde2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le 24 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [V] [E].
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60560596c9bad003d7c2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7I N° Minute : 24/00076 ORDONNANCE DU 16 Janvier
Source officielleJ.L.D. HSC
661824b64e82250580d1f8fd
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 08 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [D] [C].
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il aurait été incarcéré à son retour et aurait subi des mauvais traitements avant d'être libéré avec une obligation de pointage hebdomadaire.
Source officielle11ème civ. S1
6a10cbd4cdc6046d479e3e99
22 mai 2026
22 mai 2026
MAINBERGER Mme [J] [Z] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0960
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01279 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJ4 N° de Minute : 1291 Ordonnance du jeudi 28 juillet 2022 République Française Au
Source officielleChambre 3-2
662209619ce1420008389681
18 avril 2024
18 avril 2024
Par conclusions signifiées par RPVA le 6 mars 2024, la société MAS DES CARASSINS et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00813_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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