AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231fcd58014677405bc0
17 juin 1998
17 juin 1998
la SMABTP), des lots plomberie, chauffage, ventilation, air comprimé, extraction de gaz, ventilation mécanique contrôlée, la société Rossi, assurée par la société Mutuelle du Mans assurances, des carrelages
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civ3
6137228acd580146773fe386
14 juin 1995
14 juin 1995
A..., entrepreneur principal, aux droits duquel se trouvent les consorts A..., assuré auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a sous-traité les travaux de carrelage des piscines à la société
Source officielle