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1 963 résultats pour « Cardella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231fcd58014677405bc0

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

la SMABTP), des lots plomberie, chauffage, ventilation, air comprimé, extraction de gaz, ventilation mécanique contrôlée, la société Rossi, assurée par la société Mutuelle du Mans assurances, des carrelages

Source officielle

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CC

civ3

6137228acd580146773fe386

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

A..., entrepreneur principal, aux droits duquel se trouvent les consorts A..., assuré auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a sous-traité les travaux de carrelage des piscines à la société

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe48d

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

A..., entrepreneur principal, aux droits duquel se trouvent les consorts A..., assuré auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a sous-traité les travaux de carrelage des piscines à la société

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa205

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Z..., entrepreneur, depuis en liquidation des biens, pour le gros oeuvre, la société Garlandat pour l'étanchéité, la société CAREMO pour les carrelages et la société Artisan du fer, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd3a

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

A..., maître de l'ouvrage, a, par contrat du 30 mai 1988, chargé de la construction d'une maison sur un terrain lui appartenant, la société MB Réalisations, qui a sous-traité le lot de carrelage à M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7e9

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

A..., entrepreneur, ayant réalisé les carrelages et la société Chazot-Cornède les menuiseries ; qu'après prise de possession des appartements, le syndicat des copropriétaires, invoquant des désordres

Source officielle
CC

civ3

61372451cd5801467741480b

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

D..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurances des artisans de France (MAAF), les travaux de carrelage à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00516

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Fonds commun de titrisation Hugo créances III, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représentée par son recouvreur, la société MCS et associés (le FCT), a consenti à la société MC carrelage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300617

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[C], les lots gros oeuvre, carrelage, maçonnerie extérieure et doublages intérieurs dans l'ancien ; - la société Entreprise Duplouy, les lots charpente, couverture, isolation sous charpente, parquet

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d30de0ebe408dab270f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

dernière a refusé de l’indemniser sous prétexte que le vol avait eu lieu dans une dépendance non garantie de la maison et que la porte d’accès à cette dépendance depuis l’extérieur était fermée par un cadenas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207981_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, enregistrée le 20 octobre 2022 sous le numéro 2207981 et un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, ainsi qu'un mémoire non-communiqué enregistré le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Candelier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684426

Admin. suprême

27 octobre 1982

27 octobre 1982

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LA CAUSE DES DESORDRES CONSTATES RESIDE DANS LA MAUVAISE EXECUTION DES TRAVAUX DE POSE DES CARRELAGES DE GRES CERAME ET DES CARRELAGES DE FAIENCES PAR L'ENTREPRISE "LES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a7841cdc6046d477524a5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V]) était à cette date fermée par un cadenas. M. [V] ne conteste pas avoir posé ledit cadenas sans en laisser de clés à M.

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8df6

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Z... a, après la suppression du département depeinture et de carrelage où il était employé, été licenciépour motif économique le 10 décembre 1987 par laSociété Arc avec un préavis, auquel l'employeur a

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304900_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Candelier, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer à l'encontre de la commune

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc40e74459e0c7edcd67

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, [P] [U] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 13] (BELGIQUE) de nationalité Française Profession : Travailleur indépendant [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 1] représenté par Maître Hélène CANDELIER

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2200898_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

" a attribué à Mme D par contrat de bail du 3 août 2022, un nouveau logement social de type T6 d'une surface de 126 m2, situé à Montpellier, bâtiment 7 résidence " Les Ceres ", au 310, rue Pierre Cardenal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC003719697

Admin. suprême

1 juin 1999

1 juin 1999

37198/97   de la requête N° 37203/97 présentée par Maria Concetta MALVASO   présentée par Giuseppa MONTAGNESE   de la requête N° 37199/97   de la requête N° 37204/97 présentée par Carmela

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227fd

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

J'ai également refait le carrelage intérieur.

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