C vise à un raccordement complet de sa parcelle à un transformateur sur une ligne à moyenne tension, pour une puissance de 36 kva triphasé, le terrain comportant un cabanon édifié dans un but de loisirs

Diaz, 27 rue Matisse (66000) Perpignan ; Paul PEYRONNET, 2 rue A.Conte (13000) Carcassonne ; Mme Alice PINOL, Bonnemaire La Vieille Alavial (11290) Montréal ; MM.

autre carton mentionnant « Le père G... bénéficie de la présomption d'innocence.

plaignant d'après ses déclarations, se serait arrêté à mi-hauteur de la rampe d'accès, le sommet étant occupé par un autre usager, et aurait commencé à vider sa voiture des objets encombrants, lorsqu'un carton

I..., 4°/ à la société Cabinet d'expertises Cayon, 5°/ à Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caron et Dodon, société anonyme dont le siège est ...

relative à des pratiques mises en oeuvre lors d’un marché de travaux routiers lancé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon

[O] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne, d'une contestation de la décision de rejet de la commission de recours amiable de la CPAM de l'Aude du 11 février 2021.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., divorcée Y..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le tribunal d'instance de Carcassonne

de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 3 mai 1999 en qualité de technicienne bureau d'études par la société cartonneries

, MEME IMMOBILISEE SUR UN TERRAIN ACQUIS A CET EFFET ET RELIEE AUX RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE, COMME C'EST LE CAS DE LA CARAVANE A RAISON DE LAQUELLE M.

. ; qu'à l'issue de l'information, il n'en demeure pas moins que les victimes sont décédées d'une dose mortelle de monoxyde de carbone alors qu'elles se trouvaient dans un endroit non ventilé dans lequel

. tendant au relèvement de sa peine de privation du droit de vote et d'éligibilité pour une durée de trois ans ; "aux motifs que si André X... affirme avoir démissionné de son mandat électif à Carcassonne

de malfaiteurs professionnels, pour prévenir le renouvellement de l'infraction ; pour garantir le maintien de l'inculpé à la disposition de la justice, celui-ci qui se dit ferrailleur et demeure en caravane

faits de la cause ; que de leur exposé auquel la Cour se réfère expressément, il résulte que Guy X... avait porté plainte le 30 janvier 1984 en raison de la disparition à son domicile de 8 fusils et carabines

recelée par le prévenu était de 145 000 francs et condamner celui-ci à payer à la partie civile la somme de 275 000 francs ; " alors, d'autre part, qu'en ajoutant à la somme recélée le prix d'une caravane

la riposte soit proportionnée à l'attaque prétendue ; qu'en d l'espèce, les parties civiles ont soutenu dans leurs mémoires que X... avait choisi, face à des jeunes gens non armés, d'utiliser une carabine

. ; que, lorsqu'elle s'est rendue dans le cabanon de la route de Maraussan, elle n'a pu ne pas avoir remarqué I'impressionnant stock d'alcools divers ; que si son seul statut de concubine ne suffit pas