Z..., qui conduisait un fourgon automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement

X..., qui avait cessé, le 31 mars précédent, d'exercer, à titre individuel, l'activité de marchand forain, deux camions ; que l'administration des Impôts a estimé que cette cession était soumise aux droits

B... a, pour sa part, déclaré aux enquêteurs de police : « au loin, j'ai vu des camions stationnés sur la droite dont l'un transportait des véhicules.

Y... comme passager, suivi par un camion conduit par M. Z... ; que M.

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la Bijouterie Caribone, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

B...A..., l'EURL Le Carillon, la SELARL Pharmacie Cocolomb, la SARL Tempo, la SARL La Marmolada, la SARL 2CDM, Mme C...F..., la SARL Nature et Gourmandises et Mme E...D...ont demandé au juge des référés

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Etanchisol, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Capstone Carré Ivry, et

X..., Assié et Mme Campion, conseillers, et que la minute a été signée par M.

de "gazer" les victimes sans qu'il ne soit jamais montré le fonctionnement d'une seule chambre à gaz (dont Leuchter a démontré l'impossibilité physique et chimique), ni un seul de ces innombrables camions

A... comme passager s'apprêtait à croiser un camion, que suivait la voiture de M.

du fond, que la société Bursped France, commissionnaire de transports, à qui avait été confiée la livraison de marchandises en Italie, a exercé, à la suite du vol, sur le territoire de cet Etat, du camion

Capellans 3 Polig. Ind.

Carillon, Mme Maitral, conseillers référendaires, et Mme Dumont, greffière de chambre » par « après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M.

Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, et Mme Dumont, greffière de chambre » par «, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la société LPN sécurité services, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Médinal de prévention et sécurité

d'inobservation des règlements (en l'espèce l'article L. 233-3, alinéa 1, du Code du travail) a directement concouru à la réalisation de l'accident ; qu'en effet, le balisage aurait évité toute manoeuvre du camion

exceptionnel desdites poutrelles et, d'autre part, que des moyens consistant en la fourniture de grues pour assurer le déchargement ; que le fait de décider que le chauffeur aurait dû être éloigné de son camion

Y..., conseiller culinaire, salarié non cadre, travaillant sur le camion-forum, qui avait refusé de communiquer ses bulletins de salaire, avait indiqué dans son attestation qu'il effectuait bien des heures