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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503239_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'exécution de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion des locaux à usage d'habitation situés 5 rue Albert Camus
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503752_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 9-10-11-13 place Renée Camus
Source officielle2ème chambre
DTA_2300897_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1075, lieudit « Capu di Lecci ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406979_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A C et l'association Alynea, représentés par Me Cadoux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCour d'Appel
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28 novembre 2007
28 novembre 2007
lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbcef
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Gabriel C..., demeurant cité de Rivet, bâtiment Camus à Brive (Corrèze), 7 / de M. Paul Z..., demeurant ... (Corrèze), 8 / de Mlle Annick E..., demeurant ... (Tarn), 9 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401051_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 93 chemin de Cassou
Source officielleRéférés
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27 avril 2023
27 avril 2023
EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : S.A.S.U.
Source officielleASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e72202cdc6046d47fc0cbd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [E] Monsieur [Z] [T] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleChambre 6/Section 4
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4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance cntradictoire et rendue par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a6858823c56e0997de
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 Intervenant forcé DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
par Me Lacombe-Bouviale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des coteaux de Cadours
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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28 novembre 2013
28 novembre 2013
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101436_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2021 et le 24 janvier 2022, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2203074_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02979_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504298 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler
Source officielleSécurité sociale
6037454c2cfa17238e94d00a
5 mai 2015
5 mai 2015
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/08370 [T] C/ CPAM DU RHÔNE CAP INTER RHONE ALPES SAS VINCI CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE LA STE SATEC CASSOU BORDAS APPEL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2023, la société Pichard Timis Associés, représentée par Me Caous-Pocreau demande au juge des référés de : 1°) la mettre hors de cause ; 2°) statuer ce que de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2cd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE
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