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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:272

CJUE

15 juillet 1982

15 juillet 1982

. # Calvin E. Williams mod Revisionsretten for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - karriere - forskelsbehandling. # Sag 9/81.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:331

CJUE

6 octobre 1982

6 octobre 1982

. # Calvin E. Williams κατά Ελεγκτικού Συνεδρίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπάλληλος - Σταδιοδρομίες - Δυσμενής διάκριση. # Υπόθεση 9/81.

Source officielle
CA

Chambre Civile

650546946461b105e6ed8d4b

Appel

28 août 2023

28 août 2023

[B] [M] né le 12 janvier 1968 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742220f

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

X... coupable de détention de boissons falsifiées ; " alors qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les vins litigieux, propriété de Louis X..., étaient entreposés dans les caves

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300189

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

présentation générale, de sa propriété de nombreux biens immobiliers destinés à la location, notamment, dans l'immeuble portant son nom, bâti en vue d'une exploitation locative, de 29 appartements, 29 caves

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300407

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[C] a fait dresser par notaire un procès-verbal de carence à l'encontre du vendeur sommé de signer la promesse de vente des lots 16 et 45, correspondant respectivement à l'appartement et à une cave.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9db

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic en exercice la SAS GL IMMOBILIER [Localité 6] MARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd2

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

D..., Maillet, Fradet, Vigneron, Calvet, G..., Barbier, A..., Beme, Gerbaud, Bourry, Manozello, des consorts H..., de Mmes C... et Richard, de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302563_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A B, représenté par la Selarl Doitrand et associés, Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 retenant pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01341_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f60da7cb996dc95cce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ACER NAUTIC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CALVET Ph.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Becque, Dahan, Pons-Serradeil,Calvet, Rey ordonnait qu'à défaut d'enchères atteignant la mise à prix prévue, la vente pourrait se faire sur des mises à prix inférieures successivement de 25 % jusqu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f41

Appel

12 juillet 2021

12 juillet 2021

NEXO I BOO, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Vincent X... avait établi de son vivant le 31 mars 2005 un testament olographe déposé au rang des minutes de l'office notarial Calvet-Lèques-Baudet ouvert selon procès-verbal du 17 décembre 2008, léguant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd769ccdc6046d47034414

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Justine LE CALVEZ

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd908b7e42be5a10e1d89ef

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

barreau de QUIMPER La INTER GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Béatrice LE CALVEZ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200061

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calea France, division Novamédical (la société Calea France)

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83886cdc6046d47160253

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Adresse 9] Maître [S] [Q] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société LIBRABIS [Adresse 10] comparant par Me [B] [W] [Adresse 8] et par Me Marie-Catherine CALDARA [Adresse 9] SARL SOCIETE CALIEL

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a502ef4af38960f8e8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2024, le Syndicat des propriétaires VAL CLARET sis 30 ter Bd du Val Calret

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008026649

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Vu, 1°) sous le n° 221016 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 2000, présentée par Mme Dilruba Y..., demeurant chez Mme X..., 11 place du docteur Calmette à

Source officielle