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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2402891_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 à 15h00, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience le rapport de Mme Crassus, magistrate déléguée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402164_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 11 septembre 2024 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. E a lu son rapport et entendu : - Me Wattine, représentant M. C ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501007_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500119_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 29 janvier 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303272_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique tenue le 26 décembre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309520_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
G L B et Mme J D, représentés par Me Calonne du Teilleul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93936
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marjorie X...épouse Y... ... 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE Représentée par Me Sandrine CARON
Source officiellecomm
613720b1cd580146773ed9a5
2 juin 1987
2 juin 1987
Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1985) que la société Canon France (société Canon) a assigné M.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2404904_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507549_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve Me Caron, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
PARFUMS CARON Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellecomm
61372178cd580146773f4085
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Hérodote Voyages, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Canon
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79e7
10 mars 1993
10 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Belleville Caron
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11951
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Il se présenta devant le tribunal qui l’avait cité à comparaître, mais il refusa d’enlever sa calotte au moment où il fut invité à témoigner, expliquant que le port de la celle-ci en toutes circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301682_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 11 juillet 2023 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perdu - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306841_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02767_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistrée le 9 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Calonne, concluent au non-lieu à statuer sur la requête du ministre, subsidiairement à son rejet, et à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B et à son examen clinique, en présence de Me Jean-Eric Callon si M. B y consent ; 2°) de décrire l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302461_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme Madelaigue a lu son rapport et entendu les observations de Me Bédouret représentant M. A.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:159
2 avril 1998
2 avril 1998
#Canon Kabushiki Kaisha contro Metro-Goldwyn-Mayer Inc., già Pathe Communications Corporation.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesgerichtshof - Germania.
Source officiellePage 33 sur 715