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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
688858f4d8cf5e00fc898755
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Franck, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [J] [C] [L] né le 14 Juin 1985 à [Localité 4] ET de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil Maître Audrey CALIPPE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e5c
4 avril 2025
4 avril 2025
Le commissaire de justice a ainsi constaté que la toiture était recouverte d’un écran de sous toiture, que le double litelage avec calage avait été mis en place ainsi que le chéneau de ramassage en zinc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401858_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203743_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89965
8 octobre 2007
8 octobre 2007
s'il y avait eu des changements entre les occupations actuelles et la situation ancienne entre les différentes propriétés ; qu'il précise avoir à cette fin agrandi le plan cadastral et procédé à un calage
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de40
16 mai 2011
16 mai 2011
D'ailleurs il résulte de l'attestation de l'assistante maternelle que l'enfant pleure sans raison, que ses siestes sont entrecoupées de cris, de pleurs, qu'elle a plus souvent besoin d'un petit câlin pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2102501_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
problèmes personnels et lui signifier régulièrement à quel point elle tenait à ce qu'il reste l'entraîneur de ses camarades et le sien, et, enfin, qu'exprimer à une jeune fille son besoin d'avoir des câlins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104366_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101785_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300068_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Enfin, le résultat auquel aboutit cette modélisation a fait l’objet d’un calage, au regard des données disponibles concernant l’épisode orageux ayant touché le département le 3 octobre 2015.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9167
21 février 1996
21 février 1996
maturity are of importance in deciding on dangerousness, Article 5 § 4 requires oral hearing in the context of an adversarial procedure involving legal representation and the possibility of calling
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5633
7 juin 2001
7 juin 2001
available to the national authorities under French law: convicted prisoners could be released on parole if it was established that they required treatment, while in particularly serious circumstances calling
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4565
4 décembre 2003
4 décembre 2003
However, the simple fact of defending Sharia, without calling for violence to bring about its introduction, could not be interpreted as “hate speech”.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00628
14 mai 2025
14 mai 2025
société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et des droits indirects, et de la direction interrégionale des douanes et des droits indirects du Nord-Pas-de-Calias
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD000220516
19 janvier 2021
19 janvier 2021
After all, the Supreme Court cannot assess whether the Court of Appeal was correct in not calling or examining a witness.
Source officiellecr
613725e9cd580146774217ff
30 janvier 2001
30 janvier 2001
l'accident s'était produit et qu'il était parfaitement connu au sein de l'usine Plasto (sept personnes en avaient fait état) ; qu'il importait peu de savoir si ce dysfonctionnement était dû à un mauvais calage
Source officiellecr
613725ebcd580146774218fb
20 février 2001
20 février 2001
assermentés des modalités particulières pour procéder à leurs investigations ; qu'en l'espèce, les gardes ont utilisé un courantomètre qui est un appareil de haute précision fourni avec un certificat de calibration
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd7701cdc6046d47036737
7 mai 2026
7 mai 2026
Par arrêt du 22 septembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré la règlementation nationale conforme aux dispositions de la directive 2006/123/CE (CJUE, 22 septembre 2020, Cali Apartments
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ségué SISSOKO Me Laure CALICE
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