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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137211dcd580146773f1161
7 février 1990
7 février 1990
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1546
21 février 1990
21 février 1990
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108f74e929a9d8f9d206
2 octobre 2025
2 octobre 2025
04691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P3M Minute AFFAIRE : [Z] [L], [C] [L], [M] [U], [C] [P] C/ [H] [K], [A] [W] [E] [Y] épouse [T], [D] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Anne CADIOT-FEIDT
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55c
21 février 2007
21 février 2007
l'outillage, pièces qui sont visées en 19 et 20 au bordereau de communication annexé aux dernières conclusions d'appel de la société SADEF et de ses salariés (bordereau SADEF), c) que la société Caligo
Source officielle3ème chambre
DTA_2204431_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et un pistolet automatique calibre 7,65x17.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03072
9 janvier 2019
9 janvier 2019
6,35 mm avec trois cartouches correspondantes, un pistolet semi-automatique CZ 97B de calibre 11,43 mm avec 54 cartouches correspondantes, un pistolet mitrailleur Scorpion de calibre 7.65 mm avec 51 cartouches
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58b
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES, prise en la personne de son représentant légal ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d6
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ec
16 mars 2012
16 mars 2012
2011, enregistré sous le no 11-10-1339 APPELANTE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, pris en la personne de son représentant légal ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a8b
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Caillet, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f1663
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edb99
15 novembre 1988
15 novembre 1988
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2201359_20220808
8 août 2022
8 août 2022
administrative, de prescrire une expertise portant sur les préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de la chute dont elle a été victime le 2 décembre 2018 sur la voie publique à Gonfreville-Caillot
Source officielleciv1
613723a7cd5801467740c85a
6 juin 2001
6 juin 2001
Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° M 99-20.899 formé par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cadiot-Feidt, dont le siège est
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402087_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 19 400 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande indemnitaire préalable
Source officielle3ème chambre
DTA_2405229_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caillet, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2410008_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 228 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2413033_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00243
5 avril 2016
5 avril 2016
un équipement non assujetti à la TGAP, et n'est pas une installation de stockage, laquelle se définit comme une installation d'élimination de déchets par dépôt sur le sol ou enfouissement dans des cavités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00120
2 février 2016
2 février 2016
un équipement non assujetti à la TGAP, et n'est pas une installation de stockage, laquelle se définit comme une installation d'élimination de déchets par dépôt sur le sol ou enfouissement dans des cavités
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