[S] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 6 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de meurtre

enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie - site de Caen

l'occuper ; qu'avant de prendre parti à ce sujet il aurait dû surseoir à statuer dans l'attente des résultats du recours en appel administratif de l'exposante contre le jugement du tribunal administratif de Caen

X... au titre du contrat de fortage et du contrat de location de matériel pour la période postérieure au 10 août 1998 au motif inopérant que devant la cour d'appel de Caen, ce dernier avait demandé le

Jean-Pierre X... a versé la somme de 370 000 francs correspondant au prix principal de cession des parts sociales diminué du montant de ses droits dans la succession ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Caen

versées en 1992, 1993 et 1994, la cour d'appel, par arrêt confirmatif, a maintenu le redressement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

démontrée que cette vaccination très répétée pouvant justifier à ce moment précis le développement de la maladie ; que, dès lors, en prenant prétexte de la formulation employée par le professeur Lyon-Caen

Jean-Pierre X..., demeurant les Bruyères Sud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société STII, dont le siège est

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agneaux distribution, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sommes correspondant aux primes d'intéressement versées en 1995, 1996 et 1997, la cour d'appel, par arrêt infirmatif, a maintenu le redressement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

. ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt attaqué (Caen, 8 février 2000) de les avoir déboutés de leur demande en dommages-intérêts formée

[Y] [H], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-24.231 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale et baux ruraux), dans le

sur le pourvoi n° R 14-19.643 formé par la société l'Ancien couvent Coquillière, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel de Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. B..., de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour trafic passif d'influence

Jean Z..., demeurant ..., à La Glacerie (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre section sociale), au profit de la Société d'exploitation industrielle

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les conclusions de M.