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12 205 résultats pour « Buttier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205705_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la SCCV Croix Busier a présenté ses observations sur l'application éventuelle de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle

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CC

soc

6137238acd5801467740b1fa

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

l'Argentière en qualité de masseur-kinésithérapeute, a engagé une instance contre son employeur en se prévalant de la violation de la Convention collective des établissements privés d'hospitalisation à but

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01844

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

le temps de distribution effective mais également les éventuelles immobilités des distributeurs, le système auto-déclaratif ou le contrôle par un responsable d'enquêtes n'apparaissent pas adaptés au but

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d484644d65b70008725184

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [O] Représentant : Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690322

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'"Association pour la sauvegarde des sites et la lutte contre les pollutions de la butte de

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c4247c

Cassation

17 mai 1977

17 mai 1977

DEPENDANT ; QUE LE CAHIER DES CHARGES DRESSE POUR PARVENIR A CETTE VENTE CONTENAIT UNE CLAUSE DITE D'ATTRIBUTION ; QU'IL A ETE PROCEDE A LA LICITATION DES IMMEUBLES ET QUE L'UN D'EUX DIT DE "LA BUTTE

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b690

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

BEYL N° 1336704 ET DE LA BUTEE DITE " RETOR " CONNUE ANTERIEUREMENT, EST LA MEME ; QUE L'ARRET REJETTE L'ARGUMENTATION DE BEYLE QUI DECLARAIT VOIR UNE DIFFERENCE ESSENTIELLE EN CE QUE DANS SON X...

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f75d

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

de Philippe X..., fournissait les matériaux et matériel de sécurité nécessaires, et qu'il n'est nullement démontré que cette prétendue " sous-traitance " ait eu d'autre finalité que de mettre dans un but

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300953

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

B... en paiement de la clause pénale contractuelle ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme G... , l'arrêt retient qu'à la date butoir prévue dans l'acte de vente pour sa réalisation, la condition

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ecd

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 8 janvier 1998 à l'égard de la société Chez le Président Buci

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206866_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Une note en délibéré présentée par la société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206839_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Une note en délibéré présentée par la société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206840_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

La société Buttes Chaumont n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que Mme F et M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206841_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Une note en délibéré présentée par société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206843_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Une note en délibéré présentée par la société Buttes Chaumont a été enregistrée le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206844_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

La société Buttes Chaumont n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que M.

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TA

8ème chambre

DTA_2204190_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sein desquels ils gèrent un fonds de commerce ou sont propriétaires de locaux commerciaux, du 19 juin 2019 au 17 août 2020, en raison du risque d’effondrement des immeubles situés 4, 6 et 8 rue de la Butte

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a32

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

du service social" la cour d'appel a violé l'article 3 de l'avenant n° 77-17 du 5 décembre 1977 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif aux établissements hospitaliers privés à but

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00090

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

qu'en s'abstenant de rechercher, comme la société Si Mouan le lui demandait, si le dépôt tardif de la déclaration 2746, en ce qu'il permettait en tout état de cause à l'administration d'atteindre le but

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00515

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

articles L. 3121-5 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige et 5.7.2.2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

Source officielle