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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372365cd58014677409323
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Micro leader business, "MLB", société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 28 novembre 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Bouygues Telecom Business
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031328259
16 octobre 2015
16 octobre 2015
Article 2 : Le CSA versera aux sociétés NextRadio TV et BFM Business TV une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460227.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Decision Way Business Hosting Consulting n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a73
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Dominique Y...a été employé comme comptable par la Société " 5 sur 5 THE BUSINESS COMPANY " à compter du 1er mars 2008.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101335_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
et 19 novembre 2021 et 26 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Institut Mines-Télécom Business
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04315_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société World Business est manifestement irrecevable et doit être rejetée.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203976_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B la somme que l'établissement Neoma Business School demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 9.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207398_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Business Efficience ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
678b453cfc3c89482d4f208e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] [K] a constitué la SARL Zaho Business, dont il est l'unique associé. Les statuts ont été paraphés et signés par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b1e
30 avril 2025
30 avril 2025
A compter du 17 juin 2021, la société Canon France Business services est devenue la société Cloud Factory Business services.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162e4f37797cdb2f7583ce9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
[L] du bénéfice des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail ; 'Retenir la responsabilité conjointe et solidaire de la Société TSINDY ULTRA et de la Société K2M GLOBAL BUSINESS en fixant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60361fe011fa688375873e57
15 décembre 2015
15 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eec
9 novembre 2015
9 novembre 2015
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel BUSSIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368f6ec33e2b32475b749b
6 octobre 2015
6 octobre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60373842fab63813144f5d60
19 mai 2015
19 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Mai 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94186
11 octobre 2018
11 octobre 2018
SA BUSINESS REPRO CENTRE prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié [...]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61118
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R], agissant au nom de la société Neoma business school, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:197
9 juillet 2003
9 juillet 2003
. # Ambtenaren - Vergoeding van kosten van dienstreizen - Vleigtuigreis in business class. # Zaak T-22/01.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115825
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BUSINESS FM SAS, dont le siège
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