Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mars 1996) qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit du département de la Haute-Garonne d'une parcelle

parcelle ZV 65, alors que le bail s'exerçait de plein droit sur les parcelles issues de la division.

Mme P... s'est opposée à la mise en place, sur les parcelles [...] et [...] , de l'élevage avicole, en soutenant qu'elles seraient source de nuisances et a proposé l'installation des cabanes sur la parcelle

Q... sur les parcelles [...] et [...], portant sur les parcelles [...] et [...] seulement ce qu'elles contiennent la partie nord de la claire litigieuse et le puits d'eau salé, la parcelle [...] n'étant

Jean-Louis Y...; que Mme X... a consenti deux baux à métayage sur les parcelles de Lespourcy à MM. Z... et A...; que, pour assurer une meilleure exploitation des parcelles, MM.

rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du second moyen, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2001), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle

Roger Y..., se qualifiant de "propriétaire" des parcelles en cause, les avaient purement et simplement données à bail à M.

...] , a assigné les acquéreurs en référé, en faisant valoir qu'elle se trouvait empêchée, du fait d'un dépôt de terre, d'exercer le droit de passage attaché à son fonds sur la parcelle [...] , et une

Raymond B... avait, par acte sous seing privé du 1er mars 1988, vendu des parcelles de terrains, sous conditions suspensives devant être réalisées dans le délai de deux mois, ont assigné leur vendeur afin

en seconde générale, en dépit de la moyenne annuelle de l'élève de 10,23/20, se bornait à indiquer "niveau insuffisant pour un passage en seconde" et ne répondait donc pas aux exigences du décret ; qu'en

Pascal, - Y...

Pascal, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Z... pour

connaître des infractions reprochées au demandeur et supposées commises à l'étranger en août et octobre 1996 ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X... sont connexes à ceux reprochés à Pascal

Thierry et Pascal Z..., Méry, Pascal et de Mmes A... et X..., desquelles il résultait que Mme Y... exécutait largement plus de 39 heures par semaine, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

cadastrée [...] en parcelles cadastrées [...] et [...], une servitude de passage a été créée sur la parcelle [...] , propriété de la société Capim, pour permettre l'accès de la parcelle [...] , appartenant

par son légitime propriétaire ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Daniel Y... faisait valoir que postérieurement à la cession, le 7 décembre 1990, de la parcelle litigieuse à

W... dénie, en deuxième lieu, avoir pris un intérêt quelconque au reclassement de la parcelle W...

fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Rhône, 5 septembre 1994) de déclarer expropriée, au profit de la commune de Saint-Laurent de Chamousset, une partie de la parcelle