par l'échelle et la cabine spécialement prévues à cet effet, de ne pas avoir emporté le boîtier de commande du pont roulant, et de ne pas avoir averti ses collègues de sa présence sur le chemin de roulement

rendu le 01 Février 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/02986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Z] [S] Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : 2 N° RG : 12/15048 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F01327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/11/2018 à : Me Christophe DEBRAY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour

au choix pour l'année 1993, se terminait par l'indication suivante : "Ces avancements au choix ne seront applicables qu'après accord de notre organisme de tutelle et sous réserve de l'approbation du budget

Serge X..., traiteur à Fouquières les Lens, pour la préparation et la fourniture d'un buffet froid, le coût de la prestation était de 1500 euros.

systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; qu'en l'espèce, la Régie faisait valoir que le salarié avait été embauché en qualité de directeur, avec mission d'élaborer les budgets

d'avoir rejeté leur demande d'annulation des ordonnances des juges des libertés et de la détention, alors, selon le moyen, que le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, qui a créé au sein du ministère du budget

fonctionnement de ce service, l'encadrement de deux salariés embauchés dans le cadre du contrat emploi solidarité, l'animation et le développement de ce service..." et que "la politique générale et le budget

grief à l'ordonnance d'avoir autorisé le directeur de la Concurrence de la région Basse-Normandie à faire procéder par tous fonctionnaires habilités par le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget

contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que ne constitue pas une faute le fait d'affecter un paiement à une dépense exigible puisque inscrite au budget

le 23 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° Chambre : N° RG : 2022J00709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

du conseil de prud'hommes qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires sociales pour statuer sur sa demande d'indemnisation d'un accident du travail formé contre la société Soto Buffet

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

civil ; alors, d'autre part, qu'en l'état de la conclusion de prêts qui étaient destinés les uns, à financer la construction d'un immeuble et, l'autre, à procurer aux époux X..., un crédit de fonds de roulement

Z... avait déclaré rouler à la vitesse de 80 à 90 Km/h ; que la cour d'appel n'aurait pu, dès lors, considérer que la seule déclaration de M. Y... n'établissait pas la vitesse excessive de M.