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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497623.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497865.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministre de l'économie, des finances et de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501986.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502601.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC006187800
29 avril 2008
29 avril 2008
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 72656/01 by Brian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0830DEC002184304
30 août 2005
30 août 2005
s5325E9B3 { width:214.3pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 21843/04 by Brian
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d1
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BOEHM, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : SA EQUATEUR VOYAGES 4 rue de la République 69001 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BRYON
Source officielle5ème chambre
DTA_2109513_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'EURL Brayan Dis, dont M. C C est le gérant statutaire et associé unique, exploite une supérette sous l'enseigne Franprix.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02072_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bréan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 en tant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Loyalist sources further alleged that Brian Nelson had himself pointed out Patrick Finucane's house to the killers.
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eba4ff9ec259c09a76
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Siret : 753 980 101 (RCS Paris) [Adresse 5] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Henry RANCHON du PARTNERSHIPS BRYAN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52495
21 septembre 1994
21 septembre 1994
Brian Peter Doran contre les Pays-Bas (Requête n° 15268/89); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 août 1993 et que le délai de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153987
1 avril 2015
1 avril 2015
Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Deux affaires contre Royaume-Uni Requête n o Affaire Date de la décision 3138/09 Paul MASON 24/06/2014 17749/12 Fraser Brian
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a2dcdc6046d47122e5a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1982 [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Philippe BRYON
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b92f8cdc6046d4720d2b3
6 mai 2026
6 mai 2026
Vincent SALAVERT, directeur général Comparution : Maître Chloé DELESCLUSE avocate à [Localité 2] substituant Maître Brian SANDIAN avocat à [Localité 3] Décision contradictoire et en premier ressort
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493782.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471367.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471542.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472934.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475173.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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