X..., la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1964 du code civil ; 2 / que toute renonciation doit être claire et dépourvue d'équivoque ; que pour décider que la compagnie Ipris avait renoncé,

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle COUTARD

6 990 francs, alors que le prix réel de cet appareil était de 4 990 francs ; "que concernant le téléviseur First Ligne déclaré volé et retrouvé, Michèle X... a produit la photocopie d'un bon de commande

par Jean-Louis C... que le 20 août 1988, le susnommé commandait à la SARL Fial Agri dont Christian Y... est le gérant, 1 300 quintaux de scories potassiques ainsi qu'en atteste le bon de commande qui

convention collective des cabinets de courtage d'assurance précise ne s'appliquer qu'à défaut de convention contraire des parties ; qu'en refusant d'appliquer la convention des parties parce qu'elle aurait comporté

le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me LE PRADO, la société civile professionnelle COUTARD

circonstance aggravante ; qu'en l'espèce, le requérant ne saurait prétendre qu'il n'avait pas la volonté de porter des coups, alors qu'il a quitté l'appartement dans lequel il se trouvait, pour aller, en compagnie

société civile professionnelle VINCENT et OHL et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THE CONTINGENCY INSURANCE COMPANY

Z..., alors inspecteur stagiaire de la compagnie UAP Vie, une somme de 200 000 francs; que celui-ci l'a détournée; que Mme Y... en a demandé le remboursement à la compagnie ; Attendu qu'il est

d'assurance Axiva, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Collectives ; qu'un avenant n 3, conclu le 27 septembre 1993 entre la société IDM et la compagnie Axiva, a mentionné que le protocole

du contrat de travail, Mme Y... lui avait caché être titulaire du diplôme de l'Ecole nationale d'assurances et lui avait indiqué faussement posséder le brevet professionnel d'assurances ; que le comportement

. ; et alors, enfin, que la faute pénale commise par la victime pour tenter d'abuser la compagnie d'assurance de M. X...

d'oeuvre du bureau d'études techniques (BET) Schema, assuré par la Société Generali France assurances, notamment par la société Jean Lefebvre, assurée par le GAN, et par la société Blaise, assurée par la compagnie

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mediterranean Shipping Company

X... a fait délivrer le 2 décembre 1997 à la clinique des Alpes un commandement de payer visant la clause résolutoire d'un montant de 1 642 201,33 francs au titre des loyers impayés depuis le 1er janvier

Suivant exploits de commissaire de justice en date du 21 novembre 2025, Monsieur [X] [S] a assigné la compagnie d’assurance MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé

Régulièrement convoquée par LRAR n°2C14048211229 signé le 2 mars 2026, [Z] [T] n’a pas comparu.

[Z] pourrait, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours