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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7
686457cc0bb2f8a66ca69189
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE,
Source officielleContentieux général Proxi
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
substitué par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU
Source officielleContentieux général Proxi
679aa432e9a46d1f5a769904
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [X], [W] [A], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU
Source officielleContentieux général Proxi
679aa437e9a46d1f5a769994
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-HERMAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502812_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503532_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D..., représenté par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2304309_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Paganel, président-rapporteur, - Mme Bruneau, première conseillère, - M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208599_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, signé M. Bruneau Le président, signé J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100588_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. La rapporteure, signé M. Bruneau Le président, signé J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109653_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2104736_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418111_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Bremaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00730_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Brémaud, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 octobre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a
Source officielleChambre sociale-2ème sect
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28 avril 2022
28 avril 2022
GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER substitué par Me FORT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817cd1fb03057d9a51d2
28 avril 2022
28 avril 2022
Denis RATTAIRE substitué par Me GALLAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb75364b3ebed3bf04f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
victimes de dommages résultant d'une infraction APPELANTE et INTIMÉE : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Thierry BRULARD
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b05
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de NANCY INTIMÉ : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c1093abf9fd47c90a13b0d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d51
11 mai 2022
11 mai 2022
de Versailles INTIMEE : COMMUNE D'AIGLEVILLE prise en la personne de son maire en exercice 1 rue André Rouillé 27120 AIGLEVILLE représentée et assistée par Me Armelle LAFONT de la Scp BRULARD
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fafcdc6046d479bc8d9
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 3] Représentée par Monsieur [D] [M], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur BRUNEAU
Source officiellePage 33 sur 163