outre une prime d'ancienneté de 514,07 euros bruts, soit un salaire mensuel brut de 3 981,69 euros, Condamne la société [1] à payer à Madame [I] les sommes suivantes: * 69 146,49 euros à titre de rappel

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saint-Brice, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

régime de l'annexe II de la convention collective et faisaient référence au forfait journalier conformément aux dispositions conventionnelles en prévoyant que : " l'animateur percevra une rémunération brute

pris acte de la rupture de son contrat de travail, la société Casino cafétéria restait lui devoir, depuis plus de deux ans, la somme de 5 065,53 euros, correspondant à près de quatre mois de salaire brut

apos;un préjudice, devant donner lieu à réparation ; qu'après avoir retenu une captation de clientèle, les juges du fond ont cantonné l'indemnité allouée (40 388,50 euros) à la perte de marge brute

[N] à son poste de travail, coefficient 230, ETAM, fixé le montant du salaire mensuel brut de base de M. [N] à 1.482, 50 euros, et d'avoir condamné la société TNS Sofres à verser à M.

avoir été antérieurement sous-officier de gendarmerie, a été victime le 9 janvier 1986 d'un accident du travail à la suite duquel il lui a été attribué une rente calculée sur la base d'un salaire annuel brut

V..., avec la paye de décembre, une prime annuelle équivalente à la rémunération brute mensuelle de ce même mois.

déloyale du contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'article 4-1-2 de de la convention collective des ouvriers des travaux publics dispose que la rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts

page 2), d'autre part qu'elle a délibéré « conformément à la loi » (arrêt, page 7), la même décision indique, en pages 1 et 2 : « Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Mme Catherine Brun

suspension du permis de conduire qui lui avait été précédemment infligée, Gilles X..., s'il avait été de bonne foi pouvait sans difficulté pour lui prendre la précaution de fournir le renseignement brut

X... , employé depuis 1987 par la Station de pilotage des ports du Havre Fécamp, embarqué en 1981 sur une vedette porte-pilote n'excédant pas vingt-cinq tonneaux de jauge brute, a été classé à compter

X... exposait dans ses conclusions d'appel qu'après avoir retrouvé un emploi lui procurant un salaire de 24 750 francs brut par mois, il avait fait l'objet d'un licenciement ; que ses ressources actuelles

jugement de 1980, de s'expliquer sur l'agression commise en 1987, par jet d'un produit corrosif, ayant nécessité l'hospitalisation de Mme Y... à l'hôpital Sainte-Anne à Toulon au service des grands brûlés

Cette indemnité ne peut excéder la somme de 150 francs par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi sans pouvoir dépasser 4 500 francs par colis

travail relative au montant du salaire de base, a dénaturé l'autre clause du même contrat qui donnait expressément pour assiette à la prime de rendement, non pas le salaire de base, mais le salaire brut

et prévoyant que la période de référence allait du 1er octobre au 30 septembre et en dénaturant, d'autre part, le texte de la lettre du 10 octobre 1985 qui fixait la nouvelle rémunération mensuelle brute

X... était, en brut déclaré, de 8 738,00 francs et, en espèces, 3 000 francs, soit en net 10 094,88 francs ; qu'elle ne répond pas au moyen selon lequel si cette différence correspondait à une prime de