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43 998 résultats pour « Braud-Soret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df69477fe04f5cc655b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356e91b69e88a370fdc1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vincent BRAUD, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10197

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Kids Brands

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58442

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

qu'après avoir formé un recours contre une ordonnance du juge-commissaire qui avait rejeté la créance déclarée au représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Rainfrance, la société Sodet

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3a7

Cassation

15 février 1993

15 février 1993

sur une portion très restreinte du domaine public de la commune ; qu'elle n'opère aucune discrimination ; qu'elle est motivée par le fait que le col est un site classé et que l'espace utilisable au sommet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e9

Appel

22 février 2001

22 février 2001

./ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742e

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame X... représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615945

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU CONSTAT D'HUISSIER DRESSE A LA DEMANDE DE LA VILLE DE STRASBOURG AVANT LA REALISATION DES TRAVAUX EFFECTUES AU DROIT DE L'IMMEUBLE DONT LE SIEUR BRAND

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43d6ecdc6046d472e0383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG : 2025P00548 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [M] [L] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS BRAUN Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423486

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Adel, - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 20 septembre 2000, qui a autorisé l'administration

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007928526

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Braun Medical SA, ayant son siège ..., représentée par le président de son directoire et par la société Fresenius France, ayant son siège 5 place de Marivel à Sèvres (92316 Cedex), représentée par le président

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-A-03

droit de la concurrence

16 avril 2021

16 avril 2021

relatif à une demande d’avis du Médiateur du cinéma sur les modalités de sortie des films en salle

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644258

Admin. suprême

9 février 1973

9 février 1973

. - DIVERSES SORTES DE RECOURS. - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE. - RECEVABILITE. -

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213965_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, l’Association Rueil Arsenal Grand Paris, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e703ff8faf13e2e973e05

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651579

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

CONSIDERANT QUE LE DECRET DU 27 AOUT 1854 DECIDE "QUE LA LIMITE DU RIVAGE DE LA MER, A L'EMBOUCHURE DE LA RIVIERE DU LAY, EST DETERMINEE PAR UNE LIGNE FORMANT LE PROLONGEMENT DE LA PARTIE DU CANAL DU BRAUD

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b53

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Jugement rendu le 12 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD

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TA

2ème chambre

DTA_2201739_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société Portela environnement, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408775_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024 et des mémoires enregistrés le 24 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, la société La Ferme de Ris-Orangis, représentée par Me Braud

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300427_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représentés par Me Braud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Chatou a délivré à la société Chatou Watier

Source officielle