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6 584 résultats pour « Boussinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c9cd5801467740173f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Boinot, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 33 sur 330

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CC

soc

613722cccd580146774019b4

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019c1

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a30

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

X... l'a traité de « bourricot » et lui a dit « casse-toi ». Que le Conseil estime que M. Y... a été maladroit en traitant M. X... de « bourricot » et en lui demandant de « se casser ».

Source officielle
TJ

PS référés

65c52a7d90e44c41e7b3f28f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Portalis 352J-W-B7G-CX4VU N° MINUTE : Requête du : 09 Septembre 2022 ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Société [8] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Stéphane BOUILLOT

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cebcdc6046d47b161da

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

☒ Copie exécutoire à : ME BOUISSINET ☒ Copie à : ME BOUISSINET ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l

Source officielle
TJ

REFERES

69ceb4facdc6046d47e5baab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDW4 Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097d8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a10

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a2f

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e9d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c16

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a56c

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e1

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf2a

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb08b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Y..., M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3a6

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb77e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbc0

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle