[K] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[L] [Q] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[W] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [C] SAS, identifiée sous le n° 843 629 403 RCS BORDEAUX (2018 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 3] Bouscat

aéroportuaire parisien ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'aviation civile, à titre principal, de modifier l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 pour permettre l'exploitation sur l'aéroport du Bourget

STATION LE BOUVET Représentée par son gérant, Monsieur [L] [X], domicilié au siège social de la société [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BOUVET.

[W] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M. [O] [F] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-15.952 Demandeur : la société Octopussy Realty Défendeur : la société Etude Bouvet & Guyonnet et autres Requête n° :

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [H] épouse [C], ayant la SCP Boutet

C est situé sur le territoire de la commune de Notre-Dame-de-Boisset.

X..., B..., A..., Y..., Z..., Le Quellenec, Boudet et Barbedienne : Considérant que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 8 octobre 1991 par la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet au nom de : 1°) l'Union

Rolland d'Y... a été engagé à compter du 9 février 1981 par la société Assistance Technique Internationale (ATI) et affecté à Boussens où il a été mis à la disposition de la mission X...

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal n° T 02-12.904, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les fautes professionnelles commises par la société Régie Bouvet-Bonnamour

d'annuler le marché de prestations de transports sanitaires par avion du SAMU conclu le 23 septembre 2015 entre le centre hospitalier territorial de Nouméa, devenu le centre hospitalier territorial Gaston Bourret