] [Localité 9] représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SARL HMD [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE URSSAF BOURGOGNE

Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Cominor, demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., 6°/ de la CRAMA de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Metz (3e chambre JEX), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-11.434 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Domino Dauphiné Bourgogne

Par jugement du 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa Conseil, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer

X..., de Me Le Prado, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer, les conclusions de M.

pourvoi formé par la société Les Menuiseries Sceennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulogne et Huard, société anonyme, dont le siège est ...

Scherrer, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de la société Bader Mineur, dont le siège est à Sceaux (Hauts-de-Seine)

Montpellier et comportant une clause de non-concurrence stipulée pour une durée de trois ans et pour le territoire des régions Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté

MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, S.A.R.L. AB COUVERTURE, S.A.R.L. ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.S. ETANCHEITE DU NORD, SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, S.A.

du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

[R] DU PAS-DE-[Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

[E] pour des durées respectives de 26, 30 et 15 jours ; Vu la requête du même préfet, reçue et enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 24 octobre 2025, tendant à la prolongation

Q..., [...] , a formé le pourvoi n° M 19-21.039 contre le jugement rendu le 3 juin 2019 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer (juge d'instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE