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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721dfcd580146773f85d6
12 mai 1993
12 mai 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ... (8e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit du Centre Léon Berard
Source officielle3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, l'université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537727_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King située au 20-26 rue Bernard Buffet, 75017 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255489
15 mars 2006
15 mars 2006
établi ni qu'elle ait pris elle-même la décision de procéder à une telle affectation a posteriori, ni, contrairement à ce qui est soutenu, qu'elle en ait endossé la responsabilité en signant la fiche de bourse
Source officiellesoc
6137265fcd58014677425117
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Bernard X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielle8ème chambre
69f1223acdc6046d47e42842
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 AVRIL 2026 8ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00981 SAS [M] [N] / SARL [K] [D] N° RG: 2026L01092 DEMANDEUR SAS [M] [N] 21 RUE ANDRE THEURIET 92340 BOURG
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD003816497
30 mai 2000
30 mai 2000
Par arrêt du 4 octobre 1994, la chambre d’accusation de Bourges confirma l’ordonnance déférée. 15.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
23 mars 2015
c/ o Patrick Y...,... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque83) substitué par Maître CHOVINO-AUBERT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SANDWICH PLUS Immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f830
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
CEDEX 15 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me CENAC, avocat INTIMEES : ACE INSURANCE SA-NV nouvelle raison sociale de la société CIGNA INSURANCE COMPANY OF EUROPE 9 rue Belliard
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d103002
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y]-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17
Source officiellechambre 1-2
69ce89d4cdc6046d47def263
1 avril 2025
1 avril 2025
75011 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl [B] [E] Torre représentée Me Laurent Marville, avocat et comparant par la Scp d'avocats Huvelin & associés représentée par Me Martine Leboucq-Bernard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10533
22 mai 2019
22 mai 2019
Masterflex fait observer : - que la société de Bernardi était loin d'être un de ses plus gros clients et que le chiffre d'affaires global de 6 745,23 € réalisé avec celle-ci de 2011 à 2013 ne justifiait
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab21
4 février 2008
4 février 2008
Bernard MEYER, Président et M. Christian UTTARD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. Ouï Monsieur JOBERT, Conseiller, en son rapport.
Source officiellesoc
61372197cd580146773f508f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Bernard S..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., 18°/ de M. Claude S..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 19°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille quatre, par Bernard Z..., Pr sident de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE :
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905877_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'urbanisation existante et les auteurs du PLU ont commis une erreur de droit en s'abstenant de prendre en considération l'urbanisation située sur le territoire de la commune voisine Menthon-Saint-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f2
16 octobre 2008
16 octobre 2008
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 octobre 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL) IT No de rôle : 04 / 06009 S. A.
Source officiellePage 33 sur 78