DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00048 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJD Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00053 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJT Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00058 N Portalis DB2H W B7J 2GTO Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00059 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTS Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00068 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GX2 Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00069 N Portalis DB2H W B7J 2GYE Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00071 N Portalis DB2H W B7J 2GYN Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02386 N Portalis DB2H W B7J 26GO Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Torann France, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

B... a été délivré avant la fin de l’instruction de la demande de permis de construire de l’EARL Bouloc n’est pas de nature à caractériser un détournement de pouvoir.

licenciement était motivée par le refus de la salariée de respecter ses obligations contractuelles, en l'occurrence le transfert à compter du 10 septembre 2012 de son activité au sein de l'agence de Boulogne

Portalis DBV3-V-B7B-RJST AFFAIRE : [R] [J] C/ SASU RED-ON-LINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/05458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN

AFFAIRE : SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [X] [U] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2018 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE-BILLANCOURT

par le Syndicat de la métallurgie travaillons ensemble (SMTE), dont le siège est [...]                                    , contre un jugement rendu le 7 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Impôts de Boulogne Sud, domicilié à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Delbano, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

- LA SCI DE LA BOULE parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non