cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 juillet 2000, Mme Audrey Lorang, demeurant 28, rue Oberlin, 67000 Strasbourg, agissant en sa qualité d'administrateur ad hoc de Boris

X..., ouvert un compte auprès de la société de bourse Patrice B...

2 ; qu'un arrêt du 18 décembre 2013 a fixé l'indemnité d'éviction ; qu'une ordonnance du 2 avril 2014 a autorisé la société Rue de la Bourse 2, qui avait accepté de prendre à sa charge le paiement de

somme globale d'environ un million de francs; que, néanmoins, Franck X..., âgé de 26 ans lors de l'ouverture du compte à la société Cholet-Dupont, et qui n'avait aucune expérience des opérations de bourse

'être déchargée de ce supplément d'imposition ; Attendu que Mme [P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la valeur des titres non cotés en bourse

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui pour recel de vol qualifié l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

type de transaction, particulièrement complexes (concl., p. 31 § 5) ; qu'il faisait notamment valoir à ce titre que le taux de commission d'usage de 0,005 % retenu par la Commission des opérations de bourse

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

[W], débiteur en liquidation judiciaire, la cour d'appel a encore retenu que, "par conclusions adressées le 17 avril 2015 devant la cour d'appel de Bourges [la première cour d'appel

Y..., engagé le 1er août 1987 par la société Goy Hauvette, société de bourse, pour monter et commercialiser toutes les opérations dans le cadre de marché à terme des instruments financiers (Matif), a été

parties civiles, ne montrent aucun acte de violence commis sur l'un d'eux par les forces de police ; "que l'information étant complète et la preuve n'étant pas rapportée que les blessures causées à Bouyric

(180 000 francs au total) et 195 000 francs, effectués sans demande de sa part sur le compte ouvert à la Société parisienne de banque sous le n° 39528246, avaient pour objet de couvrir les pertes boursières

exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance de taxe n° 27-1 rendue le 12 mars 1996 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, au

Le 26 avril 2021, la SARL du Grand Bourry a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été inscrite au rôle de la cour sous le n° RG 21/01613.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 10 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE, sous

P... a déposé une requête en divorce au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. A compter d'octobre 2016, la résidence principale des enfants a été fixée exclusivement en Suisse.

. ; " alors qu'après avoir retenu : 1° / le témoignage d'Antoine X... selon lequel A..., à l'issue de sa garde à vue, " avait le visage tuméfié et bouffi ", et présentait des ecchymoses sur le thorax

Serge, Philippe Z..., domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de M.