Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE MIDI FRUIT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société SAMINS, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE et de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE CHALABRE, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET et de la SCP Richard, avocat de la Société des Eaux d'Alet, - les conclusions de M.

comparante en personne Monsieur [O] [V] [M] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

C75056202525912 du 28/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

en personne Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

: #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0575 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Adresse 1] comparante en personne Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA