C..., X..., B..., Z..., Le Tallec, Patin, Peyrat, Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

X..., A..., B..., Louis D..., Bodevin, conseillers, Mademoiselle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

B..., Z..., Y..., Le Tallec, Patin, Bézard, Bodevin, Mme A..., M. Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Defontaine, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

nouveau code de proc dure civile, l'affaire a t d battue le 14 Mars 2005, en audience publique, les parties ne s'y tant pas oppos es, devant Monsieur Z... rard POIROTTE, Conseiller et Monsieur Jacques BOILEVIN

Considérant ce qui suit : Mme Marcon, adjointe territoriale du patrimoine au sein de la médiathèque départementale de Notre-Dame-de-Bondeville depuis 2008, a été placée en arrêt maladie du 21 septembre

fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00241 Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-laure BOUDIN

(La Cour note également que, contrairement à la position dans Bodein c.

l'article L. 123-16 du code de l'environnement, la suspension du décret du 25 juillet 2014 portant classement parmi les sites du département du Nord de l'ensemble formé par le champ de bataille de Bouvines

ET : INTIMES Monsieur Franck X... 4 Rue de Bouvines 59800 LILLE FIVES Madame Anita Y... épouse X... 4 Rue de Bouvines 59800 LILLE FIVES Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant

X... s'est porté caution solidaire et hypothécaire de ce prêt, affectant en garantie un immeuble lui appartenant à Notre-Dame de Bondeville ; que la SCI s'étant montrée défaillante, la caisse a poursuivi

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, POUR LA DETERMINATION DU SALAIRE AFFERENT AU MOIS DE JUILLET 1964 SERVANT DE BASE AU CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A BOUDIN

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : AZILIS (SARL) 4 bis, rue Eugène Boudin

référés d'ordonner, au besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de Mme A et de ses enfants, occupants d'un local d'hébergement situé au Huda Coallia au 7 rue de la paix à Notre-Dame-de-Bondeville

nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2005, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller et Monsieur Jacques BOILEVIN

Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [C] [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] ( COTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandie BOUDIN

Le requérant soutient que l’arrêté du 27 août 2024 ne lui a pas été notifié à son adresse chez COALLIA au 234 rue Saint Hubert à Bouvines.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, M. et Mme D A, déclarant agir au nom de l'indivision E, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la SCI de la Tuilerie, représentée par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière

Boilevin, conseiller ayant participé aux débats et au délibéré, en l'absence du président de la chambre empêché ; qu'il a ainsi été satisfait aux prescriptions de l'article 486, dernier alinéa, du Code