CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 299 résultats pour « Botet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

enregistrée le 8 février 1992, sous le n° 582434, pour des « valises et sacs de voyage, valises et sacs (fourre-tout) de sport » en classe 18, des « vêtements de ville, y compris vêtements de sport ; bottes

Source officielle

Page 33 sur 1415

← PrécédentSuivant →
TA

2ème Chambre

DTA_1906948_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Article 2 : La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur versera aux époux A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58ac3

Cassation

25 janvier 1983

25 janvier 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 23 FEVRIER 1981) QUE, LE 30 MARS 1977, DUFAU A VENDU A BONNET LES QUINZE PARTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cc7

Cassation

6 mars 1984

6 mars 1984

ATTAQUE (RIOM, 3 JUIN 1982) RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QU'APRES L'AFFAISSEMENT D'UNE "STRUCTURE GONFLABLE" A USAGE D'ENTREPOT FOURNIE PAR LA SOCIETE AIR STRUCTURE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BONNET

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604010_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41ec6

Cassation

17 février 1976

17 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA RECOLTE DE POMMES DE TERRE DE BONNET AYANT ETE PERDUE A LA SUITE D'UN TRAITEMENT, EFFECTUE

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c42171

Cassation

17 mars 1977

17 mars 1977

CIVIL SUR LE CIVIL ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE PAR JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 12 JUILLET 1972, LIMOUSIN A ETE CONDAMNE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE D'EMERIAU-BOUET

Source officielle
CC

civ3

61372294cd580146773feb59

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonnet "Pharmacie du Centre", société en nom collectif, dont

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490414.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols (Corrèze), d'enlever les panneaux

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d4

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Marie Madeleine X..., épouse M..., - Monsieur Jean, Jacques Y..., - Monsieur Bernard A..., - Madame Carole B..., épouse A..., - Monsieur Paul BONNET, - Madame Marie-Christine B... veuve

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6e2

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

André Bonnet, demeurant les Hauts de Fatfresque à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f1c

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 février 1997 par la SCP Rouvière et Boutet, au nom de la société Sefimeg,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307809_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Payet-Morice, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° AR-2023-09 du 30 mars 2023 par lequel le Maire de Saint Bonnet Le Courreau a ordonné l'interdiction

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HOTEL BONNET Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 840 251 565, prise en la personne de son représentant légal en la personne de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007958492

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

l'a révoqué et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure à lui verser une indemnité correspondant à la perte de traitement résultant de cette révocation ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e8b

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bonnet, dont le siège est rue de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90147

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[F] [S], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [B] épouse [S], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065467

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Article 2 : L'Etat est condamné à payer aux sociétés BONNET, CLAVIERE et COURBET lasomme globale de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10099

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

La société Besson, qui avait mis en vente les bottes litigieuses en octobre et novembre 2012, a informé la société Mattitude design de ce que les bottes ainsi référencées ne se vendaient pas puis les a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303450_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... a déposé en mairie une demande de permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé chemin de Garrigues Basses à Saint-Bonnet-du-Gard.

Source officielle