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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808, présentée par la commune de Saint Max, étendu la mission d'expertise à Me Donnais en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Boni
Source officielleChambre commerciale
66a0990b2be3e083f4fad502
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par conclusions du 9 avril 2024, il demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement attaqué, de déclarer la société Straton in bonis, et de condamner la société Béton 66 à payer la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500285_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500566_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500633_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Plaisant, se substituant à Me Bocquet et Me Dizabeau, avocats de la FITAE, et de la représentante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303937_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les déclarations de M. A, conjoint de la requérante, confirmant que la demande de titre de séjour est motivée par l'état de santé de leur enfant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305013_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Bozzi, - les observations de M. B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui s'en rapporte à ses écritures et précise que la décision d'éloignement dont fait l'objet M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500242_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10284
14 octobre 2020
14 octobre 2020
social restant, après paiement des dettes, dans les mêmes proportions ; qu'aux termes de son rapport en date du 30 décembre 2013, les parties ont manifesté leur accord pour un partage par tiers, le boni
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100134
4 février 2015
4 février 2015
compromise, alors que le notaire faisait valoir, dans ses écritures, que la procédure de sauvegarde de la société avait été clôturée, par jugement du 17 mai 2010, et que celle-ci se trouvait de nouveau in bonis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105758_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Collomb, de la SARL Martin Avocats, représentant la commune de Ploeren.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902641_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A, ressortissants géorgiens, sont entrés irrégulièrement en France le 18 janvier 2017.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400714_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
21 mai 2026
21 mai 2026
MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS
Source officielleciv3
607943689ba5988459c42366
19 avril 1977
19 avril 1977
VERTU DE LA RECONNAISSANCE DE DETTE DU 27 OCTOBRE 1963, LA CREANCIERE A INSCRIT UNE HYPOTHEQUE DEFINITIVE LE 22 MAI 1970 SUR L'IMMEUBLE DES EPOUX RUZZA ET QUE CEUX-CI AVAIENT VENDU LE 18 JUILLET 1968 A BONZI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:149
1 mars 2017
1 mars 2017
għal awtorizzazzjoni għat-tqegħid fis-suq ta’ prodott mediċinali għall-użu veterinarju – Deċiżjoni li tagħti lil terz l-aċċess għad-dokumenti – Sospensjoni tal-eżekuzzjoni ta’ din id-deċiżjoni – Fumus boni
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110403
12 juin 2018
12 juin 2018
X... a attendu près d'un an avant de mandater un huissier, rien ne permet de considérer qu'il en aurait été de même alors que la société Éric Lebas était encore in bonis ; que cependant la chance pour
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802787
16 mai 2008
16 mai 2008
dossier soumis aux juges du fond que l'administration a entendu appliquer le mécanisme du supplément d'imposition prévu par les dispositions précitées de l'article 219 du code général des impôts aux boni
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ca
12 mai 2005
12 mai 2005
tant que mandataire ad'hoc désigné le 27 mai 2003 à cette fonction par ordonnance du président du Tribunal de Commerce de LYON, la somme de 2.021.068,72 francs, soit 308.109,93 euros représentant le boni
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00432
11 avril 2012
11 avril 2012
La Cour de cassation l'a confirmé, à propos justement du plan de continuation soumis au régime antérieur à la réforme de 2005 : après l'arrêté du plan, le débiteur redevenu maître de ses biens (in bonis
Source officiellePage 33 sur 324