AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Au Bon Coin", société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Il expose que les médiateurs et les conciliateurs oeuvrent tous deux au bon fonctionnement du service public de la justice, et relève que la réforme de la justice incite à recourir aux modes alternatifs

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 mai 2013, la société Paccino a commandé des meubles et aménagements de salle de bain à la société CBI ; que cette dernière a établi des bons

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 janvier 2022), après un démarchage à domicile, selon bon de commande du 22 février 2018, M.

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents suivants : 1) les documents (autorisations aux associations de pêche, conventions, bons

de commande et trois bons à payer signés par Cyril Le Gayic; que la simple erreur ne saurait être admise et les premiers juges ont noté avec raison la différence sensible entre les trois factures en ce

tenu à son encontre des propos calomnieux, injurieux ou diffamatoires dès lors qu'il lui avait opposé, dans ses écritures, un adage juridique lui imputant la commission d'un acte portant atteinte aux bonnes

une enseigne laissant croire à l'existence d'une société viable suscitant la confiance et la remise des fonds de ses victimes alors qu'il est démontré qu'elle ne disposait d'aucun moyen pour mener à bonne

dispenser de faire preuve de prudence; qu'en outre, la présentation même de l'article n'apparaît pas conforme aux exigences de prudence et de mesure de l'expression nécessaire à l'admission de la bonne

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il n'existait qu'un seul bon au porteur, bien propre de Mme Y... ; Attendu qu'appréciant souverainement les preuves

qu'il a réglé ses propres dépenses à l 'aide des comptes de Mireille Y..., détournant ou dissipant les sommes qu'il avait mandat de gérer pour le compte de leur propriétaire ; qu'il s'est approprié des bons

A... s'étaient retrouvés dans une brasserie à Menton et qu'un nouveau bon de commande avait été signé par M.

des réunions des 18 et 21 novembre 2016, auxquelles il s'était présenté, puis à la suite d'un courriel confirmant une nouvelle réunion fixée au 1er décembre 2016, de nombreux documents essentiels au bon

fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la vente du tracteur conclue entre elle-même et la société DVI et de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à celle-ci, alors, selon le moyen, d'une part, que le bon

avec intérêt légaux à dater du 27 décembre 1989 alors, selon le pourvoi, que la société Caisimex avait fait valoir dans ses conclusions que le représentant de la Société Deho Systems, qui avait signé le bon

la livraison à ce dernier, n'avait commis aucune faute dans la délivrance des fonds sans vérifier, comme elle y était invitée par les écritures d'appel des époux [K], qu'il ressortait de la lecture du bon

faisant, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher si le licenciement était justifié par la nécessité du bon

preuve à lui-même, la règle étant applicable pour le complément de preuve en l'état d'un commencement de preuve par écrit ; qu'il ressort de l'arrêt que la cour d'appel s'est contentée de factures et de bons